L... contre le jugement du tribunal de police d'Evry, en date du 1er octobre 2018, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 35 euros d'amende ; Un mémoire a été produit.

[X] [T] et [B] [E], du chef de contraventions au code de la route, les a condamnés à des peines d'amende, a relaxé le second du chef de blessures involontaires aggravées et a prononcé sur les intérêts

cassation, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 1er août 2023, qui, pour contraventions

P. des chefs d'homicide involontaire et de contravention au Code de la route, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique d'annulation pris

. ; que cette dernière a été blessée ; que C. a été le 29 novembre 1985 poursuivi du chef de blessures involontaires et de contravention au Code de la route ; Attendu que pour prononcer un partage de

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 mai 1995, qui, pour délit de fuite, contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a

S'il s'agit d'une contravention au code de la route, la réclamation n'est toutefois plus recevable à l'issue d'un délai de trois mois lorsque l'avis d'amende forfaitaire majorée est envoyé par lettre recommandée

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, R. 242-4 du Code de la route ; Vu lesdits articles, ensemble les articles 28 du Code de procédure pénale, L. 23-1 et R. 242-4 du Code de la route ; Attendu que les pouvoirs d'investigation conférés

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

M..., contre le jugement du tribunal de police d'ANGERS, en date du 5 octobre 2018, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après

pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, 2 200 francs d'amende et à la suspension de son permis de conduire pendant 10 mois et pour contravention

Jean-Marie, contre le jugement du Tribunal de police de LESPARRE-MEDOC, en date du 5 mars 1998, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; La COUR, statuant

[D] [X], à l'occasion du pourvoi formé par lui contre le jugement de la juridiction de proximité de Longjumeau, en date du 24 novembre 2015, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1993, qui l'a condamné, pour blessures involontaires commises sous l'empire d'un état alcoolique et contravention

de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 1991, qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende et, pour contravention

(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 23 MARS 1962 QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE A 100 ET A 20 NF D'AMENDE, ET, STATUANT

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

BRIGITTE DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, N'A PAS FAIT DROIT A SES DEMANDES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION