instance de Paris), qu'André X... était titulaire d'un compte bancaire ouvert à la banque privée Edmond de Rotschild à Genève en Suisse, où transitaient des sommes importantes (pièce n° 42) ; que l'écriture

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1990, qui, pour d abus de biens sociaux, et complicité, faux en écriture privée et de commerce, complicité

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, de congés payés afférents, d'indemnité pour absence de contrepartie

[Y] de toutes ses prétentions, - dit n'y avoir lieu à ordonner une expertise en écritures, - condamné M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société [...], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ, en qualité

car le membre bienfaiteur est invité à assister à des cérémonies religieuses aux côtés des membres de la Communauté chrétienne des Béthélites ce qui constitue également une contrepartie substantielle

Il est fait renvoi aux écritures pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

partant, a violé les articles L. 1222-1 et L. 1233-4 du code du travail ; 5°/ qu'il résulte de l'article L. 1233-4 du code du travail que les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites

vigueur ; que par jugement du 7 avril 2008, le conseil de prud'hommes, saisi par le salarié, a dit que la clause de non-concurrence était nulle et sans effet dans la mesure où elle ne prévoyait de contrepartie

qui statue comme amiable compositeur doit confronter la solution qu'il retient à l'équité et s'en expliquer concrètement ; qu'en l'espèce, la société Energeia faisait expressément valoir dans ses écritures

l'appelante était recevable à invoquer l'irrecevabilité des conclusions adverses, que la cour d'appel disposait de la faculté de relever d'office la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité desdites écritures

grief à l'arrêt de mettre hors de cause le groupe Azur, alors, selon le moyen, "que le versement de primes pour la période qui se situe entre la prise d'effet du contrat et son expiration a pour contrepartie

Code civil ; alors, d'autre part, que le télex du 18 décembre 1987 ne faisait que poser, au conditionnel, les bases d'une "collaboration éventuelle" entre les deux sociétés ; que la note informe écrite

X... a été engagée le 4 septembre 1989 par la pharmacie de la liberté en qualité de préparatrice en pharmacie ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence prévoyant une contrepartie

Par écritures signifiées le 16 février 2004, l'Agent Judiciaire du Trésor conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation de l'appelante aux dépens et au paiement d'une somme de 1.500 Euros

Rien ne justifie dès lors, selon elle, de différer l'application de cet avenant, alors que la diminution des garanties est la contrepartie de son choix emportant réduction corrélative des primes versées

Le B... et la société Socida sont présumés se soustraire à la passation régulière de leurs écritures comptables ; que la SCI Saremi est gérée par Michel Zouhair Z...

, qu'elle a une contrepartie dépourvue d'intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive.

prétentions, - condamne Madame [R] [H] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens ; Par écritures transmises par voie électronique le 3

non pas le montant des factures dont certaines ont été émises au cours de la période qui a suivi celle de la livraison, de sorte qu'il ne peut exister de "surplus de consommation de carburant sans contrepartie