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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

603385977d29c338fd4e4b26

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

", "debt", "présentation", "près", "opportunité", "opportuniste", portefeuille", "portfolio", "infrastructure", "recrutement", "investissement", "investment", "co-investment", "co-invest", "CV", "curriculum

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

la « gestion sociale » et à la Confédération nationale du Crédit Mutuel, il était « chargé de projets » à la direction des ressources humaines et des relations sociales, pour y exercer selon son curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01023

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

en est de même pour [A] [T], bénéficiant du niveau 4 à compter du 1er décembre 2006 ; que toutefois il ne résulte ni de la décision de promotion de cette dernière en date du 14 décembre 2006 ni du curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10106

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Monsieur [Q] [E], et donc ne démontre pas qu'elle a tout mis en oeuvre pour conserver le caractère temporaire à ce remplacement ; que sur la deuxième période d'intérim, la SAS [3] produit quatre curriculum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61626b88e62f7c490f224e4e

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Elle fait valoir que la diffusion sur un réseau social d'un curriculum vitae présentant monsieur [O] comme « directeur/responsable chez GANT AB » lui a causé un préjudice dont elle sollicite réparation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162af149547460d26ddb671

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Or, au vu de curriculum vitae de Mme [V] cette dernière ne présentait pas la même richesse d'expérience, expérience utile aux fonctions d'ingénieur exercées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02322

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

que le groupe en comptait 4 au moment du licenciement ; que ce seul envoi sans que ne soit fourni un minimum d'informations personnalisées sur le salaire concerné par cette demande, notamment son curriculum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c8

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

des fonctions de même nature, supposant une formation commune, les critères d'ordre devaient bien s'exercer, non pas à l'égard de Mme B...qui occupait un poste de chargée de clientèle, et dont le curriculum

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200460_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En l'espèce, les pièces versées au dossier, notamment le curriculum vitae de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200469_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

En l'espèce, les pièces versées au dossier, notamment le curriculum vitae de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201072_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par ailleurs, les pièces versées au dossier, notamment le curriculum vitae de ce candidat, n'attestent pas de l'adéquation entre ses qualifications et expériences professionnelles et les fonctions d'agent

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210809_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat dans lequel il est situé ou tout document justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans d'un niveau comparable " et un " curriculum

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215250_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

personnelle ; il remplit les conditions requises pour que lui soit délivré le titre de séjour demandé ; il dispose d'une expérience professionnelle de la durée et du niveau requis, ainsi qu'en témoigne son curriculum

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201618

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

    The applicant, who was looking for new employment, uploaded his curriculum vitae to various head-hunter websites. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12766

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

La commission de recrutement militaire rejeta sa demande au motif que les documents qu’il avait produits, à savoir son curriculum vitae et une lettre de recommandation rédigée par son employeur, et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914cf

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

3 juillet 2010 au 23 juillet 2010 et qu'elle a été payée normalement sans qu'elle ait formulé aucune réclamation ; Il ressort des pièces versées aux débats que Madame Anne Gaëlle X..., dont le curriculum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b7739

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Celui-ci bénéficie de la confiance de la Ville de Paris et a prouvé son expérience nécessaire par le curriculum vitae soumis à la Ville de Paris et à la fondation ICCR ».

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d60

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

commission chargée de centraliser les postes vacants au sein des deux groupes auxquels la société appartient, de mettre en relation les compétences et les offres et d'offrir un conseil à la rédaction de curriculum

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CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eacd

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

En outre, il sera relevé que dans un curriculum vitae qu'il a rédigé lui même, à la fin de son contrat de professionnalisation, il se présentait comme technicien informatique Les allégations des parties

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6809c7575f55848ebdc1a095

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le curriculum vitae produit par le salarié se prévaut de la capacité à exercer une « ronde à pied ou en véhicule ».

Source officielle