[M] [T] aux entiers dépens. M. [I] [T] a exposé que : dans l’acte authentique du 6 mai 2013 de vente d’une maison individuelle par Mme [E] [J] veuve [T] et M. [I] [T] à M. 

Aux termes de deux actes notariés du 17 juillet 2015, la SCI du Haut Farrou a fait l'acquisition : ' d'une part des parcelles cadastrées section [Cadastre 36], [Cadastre 10] à [Cadastre 11] sur la commune

Par ailleurs, un acte authentique daté du 26 mars 2000 emportait donation entre époux en cas de prédécès de Monsieur [L], [P] [V].

pour prescrire un bien resté en dehors de la vente ; qu'en l'espèce, et ainsi que cela a été indiqué ci-dessus, la parcelle cadastrée C [Cadastre 3] ne figure pas dans l'acte de propriété

[J] et [X] [H] (les vendeurs), ont vendu un bien immobilier à la société Credixis (l'acquéreur) moyennant un prix de 155 000 euros payable comptant, avec une faculté de rachat. 2.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que par acte établi le

Le classement et le tri effectués par Monsieur [KN], expert en livre ancien, à la demande de Me [X] ont conduit les vendeurs à racheter deux lots d'archives parmi lesquelles figuraient les deux documents

Cette erreur est confirmée par la lecture de l'acte antérieur de vente de la même maison du 28 juillet 1945 entre Mme [G] et M. [C] qui mentionne comme limite ouest du bien vendu « l'impasse 45-4 ».

Elle ajoute que les actes de réservation versés aux débats ne sont pas signés du prétendu vendeur et qu'ils ne constituent que des projets de contrats inaboutis.

Monsieur [G] [R] est décédé le [Date décès 2] 1982 à [Localité 13] laissant pour lui succéder son épouse survivante et ses deux filles adoptives.

de vie moyenne de 14 ans ; que son état de santé a été décrit supra ; que son décès est intervenu quatre ans et deux ans après lesdits versements, de sorte qu'il y avait bien un aléa ; que les contrats

litigieux, comme contenant une libéralité entre époux par un même acte, aux motifs que le caractère successif des rentes stipulées aux actes ne constituait pas une réversibilité au profit de l'époux survivant

-o0o- Par actes de commissaire de justice délivrés les 3 et 4 juillet 2023, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

[T] [H] devra rapporter à l'actif de la succession de [V] [H], si l'expertise judiciaire ordonnée le démontre, la moitié de la différence entre le prix fixé par l'expert des terres vendues le 01 juin 2012

Sur la désignation d’un notaire Des comptes doivent être opérés entre successibles.

Mme F demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Elle fait valoir qu'au décès de monsieur J...

* * * Par acte authentique du 27 décembre 2006 reçu par M. Pierre B..., notaire associé de la SCP B..., Denise X..., veuve Y..., Mme Jacqueline Y...et MM.

en 1989 540 000 francs, le prix étant partagé entre les époux ; que [L] [X] a ensuite acquis avec son père une maison située au Rochereau, a vendu ce bien, a acquis une maison à [Localité 2] le 13 septembre