Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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67 986 résultats pour « découverte d'une chose cachée ou enfouie »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE 230-4.A.1
Lorsque le volume d'air libre contenu dans des réservoirs d'air à l'intérieur d'un local quelconque est tel que, s'il était libéré dans ce local lors d'un incendie, l'efficacité du dispositif fixe d'extinction de l'incendie en serait gravement affectée
Article Annexe
On aura garde de ne pas oublier qu'il s'agit d'une compétence en cours de construction.
Article 34
les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier, présentées dans un tableau de financement ; 9° Fixe le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'Etat d'une
Article Annexe 5
L’histoire doit leur apparaître comme une discipline vivante, suscitant leur curiosité intellectuelle, leur goût pour la lecture d’œuvres historiques et leur offrant le plaisir sans cesse renouvelé de la découverte.
LEGIARTI000051471575
public d'insertion de la Défense Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles Etablissement public du musée du Louvre Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac Etablissement public du palais de la Découverte
Article 5
éléments mentionnés au présent III ne peuvent être communiqués qu'à la demande expresse du déclarant ou de ses ayants droit ou sur requête des autorités judiciaires lorsque leur communication est nécessaire à la solution du litige ou utile pour la découverte
Article Annexe I
Les éventuels points qui ne peuvent pas être contrôlés depuis le sol ou l'habitacle ne sont pas vérifiés, hormis le contrôle de l'opacité des fumées sur les véhicules disposant d'un échappement vertical latéral, quel que soit le côté du véhicule.
Article Annexe
Bureau Dans le mois suivant son installation, le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'au moins trois et d'au plus six vice-présidents, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général
Article L752-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46
-L'exonération est égale à 100 % du montant des cotisations patronales, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, afférentes aux salaires et rémunérations des salariés employés dans la limite d'un
Article Annexe
La découverte de traces d'activité et de restes fossiles fait remonter de plus en plus dans le temps, l'apparition du genre Homo. L'analyse génétique des populations humaines suggère qu'elles dérivent toutes d'une seule population d'Homo sapiens.
Article 221-II-1/03-6
Sous réserve des dispositions du paragraphe 1.2, le présent article s'applique aux pétroliers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et aux vraquiers, tels que définis à l'article 221-IX/01, d'une jauge brute égale ou supérieure à 20.000, construits
LEGIARTI000024997418
Point-objet, point-image ; image d'un objet étendu. Tout rayon optique issu d'un point-objet émerge de la lentille en passant par le point-image correspondant. Eléments caractéristiques d'une lentille mince : centre optique, axe optique, foyer.
Article L211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05
l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s'il existe, et visant : 1° L'aménagement d'un
Article Annexe
Art. c) L'administrateur ou la personne assurant le rôle de direction générale intéressé est tenu d'informer le conseil dès qu'il a connaissance d'une convention à laquelle l'article a des présents statuts est applicable.
Article 229-II-1.35
La source d'énergie et les équipements de distribution électrique de secours doivent être situés au-dessus du pont continu le plus élevé et être facilement accessibles à partir du pont découvert.
Article 229-II-2.06
Les tuyaux doivent avoir une paroi d'une bonne épaisseur, en aucun cas inférieure à 11 mm, et doivent être soudés à l'exception du raccord à bride avec la prise d'eau à la mer. 5. Manches et lances : 5.1.
Article Annexe I
Epreuves des concours prévus : -au 1° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des
Article (suite)
Existence d'un marché, d'un contrat ou d'une convention : Référence : ................ Objet : ...................... Autres cas : ................ Date de fin de validité : ........ 4.
Article Annexe I
bon résultat clinique. 1.1.4 Pontage coronaire Compatibilité selon avis spécialisé attestant d'un bon résultat clinique. 1.2.
Article Annexe 226-4.A.2
Lorsque le volume d'air libre contenu dans des réservoirs d'air à l'intérieur d'un local quelconque est tel que, s'il était libéré dans ce local lors d'un incendie, l'efficacité du dispositif fixe d'extinction de l'incendie en serait gravement affecté
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