un climat de suspicion chez notre clientèle sur la fiabilité de notre personnel de salle, ce qui n'est pas tolérable.

lumière le client unique de KAOGOUMII et la faible clientèle de POSSIBLE (7 clients principaux), ce qui détruit dans les faits l'idée de l'acquisition d'un portefeuille de clientèle.

-H..., pharmacienne, en qualité de pharmacienne assistante ; qu'elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 16 février 2009 puis saisi la juridiction prud'homale afin que celle-ci dise

Joseph, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 1998, qui a condamné le premier à 2 ans d emprisonnement avec sursis et mise à l épreuve pendant 3 ans, à 500 000 francs

En votre qualité de Responsable des Risques et du Contrôle Permanent, vous êtes en charge d'assurer la gestion des risques et du contrôle permanent de la Banque, notamment en matière de lutte contre le

La date de cessation des paiements a été fixée au premier mai 2024 correspondant à la date de la dénonciation du contrat AMAZON.

aux deux intimés des actes de concurrence déloyale ; Qu'[R] [S] objecte qu'elle a exécuté son obligation de présentation de clientèle et présenté les clients KPMG et LEADER PRICE ; qu'elle conteste

* elle ne conteste pas avoir pu procéder à des 'fraudes aux mutuelles' permettant aux clients de bénéficier d'une couverture de remboursement plus importante que celle accordée par ces organismes, mais

[P] a pu arguer d'une enquête toujours en cours depuis octobre 2011, force est de constater que ces dénonciations sont restées sans suite ; que le fait que le Dr [A], médecin du travail, ait relevé

Les trois contrats ont été conclus pour une durée de 48 mois renouvelable par tacite reconduction à défaut de dénonciation du contrat par LRAR trois mois avant le terme du contrat.

Vous avez été engagée par la succursale française de BinckBank N.V. à compter du 17 janvier 2011, sous contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de « Chargée de Clientèle ».

de représentation commerciale sur le marché extralocal ; que les contrats initiaux étaient conclus pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois, sauf dénonciation

dénonçait dans ses conclusions délaissées la violation par M.

Monsieur [Y] conteste l'intégralité des faits reprochés soit dans leur matérialité, soit dans leur imputabilité.

Le jugement rejetait par contre les prétentions de Monsieur X... quant au bénéfice du statut de V.R.P et le déboutait en conséquence de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle.

L'action de la société H2D contre cette dernière aurait donc un fondement et un objet distincts de ceux du présent litige qui porte sur les conséquences de la rupture d'un contrat d'agent commercial.

le client déclare accepter. » L'article 1.9 des conditions générales applicables aux contrats conclus entre la société Youlead et ses clients prévoit que « Sauf accord spécifique convenu avec le client

[Z] affirme que, malgré les termes de son contrat de travail, il travaillait en réalité à temps plein, son temps de travail se partageant entre la présence à l'agence, les visites chez les clients et le

Group viole le contrat de collaboration ; - dit que les indemnités d'utilisation imposées par la société Flat Lease Group aux clients de la société Guiproman locataires, sont contraires aux contrats

Ainsi, écrivait elle, en page 7: “ L’Office de Tourisme de Bordeaux (client important et de longue date de MAPLACE) vient de résilier son contrat après être devenu client ENKIEA”.