X... a soutenu que les prestations déductibles devaient être calculées en tenant compte des coefficients de déductibilité, fixés à la date de cessation du contrat de travail et estimés à leur "valeur 60

Eliane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juin 1998, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, faux et usage, les a condamnés, chacun, à 18 mois

000 francs à l'acte, composé essentiellement d'une exploitation agricole, et Mme Josette X..., épouse Z..., qui a reçu en avancement d'hoirie deux parcelles constructibles dans un lotissement dont la valeur

C... à la date de son décès et alloué aux consorts C... Q... une provision de 100 000 euros à valoir sur la valeur des parts sociales. L'expert a fixé la valeur des parts. 6. Après le décès de E...

comme de moins-value des terrains, était en rapport avec la valeur du bien exproprié, enfin, que la valorisation des biens avait été faite sur la base d'éléments portant sur des biens comparables.

[T] [Q] et Mme [Y] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 1972, sans contrat préalable.

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Le divorce des époux X...

C..., expert, sur la valeur de l'immeuble, sa valeur locative et l'indemnité d'occupation à compter du 10 mars 1997 et faire le compte des demandes annexes à la liquidation.

avril 1982, et l'assignation en divorce ayant été délivrée le 12 mai 1982, il y avait lieu, pour apprécier la valeur de cet immeuble commun, de se placer à cette dernière date et, dès lors, de retenir

du 26 novembre 1985, confirmant lui avoir donné le conseil de remettre au vérificateur les documents que celui-ci désirait examiner est, eu égard à sa date, dépourvue de valeur probante ; que les annotations

d'Adam au domicile de la mère ainsi que celle de Sarah à compter du 1er septembre 2009, après avoir constaté l'accord des parents sur ce dernier transfert de résidence qui était effectif depuis cette date

la date portée sur ce document ne saurait être considérée comme un élément secondaire de cette pièce, le fait d'y apposer une date éloignée de celle de la demande de prêt ayant pour effet de dissimuler

; qu'en l'espèce, les juges du fond se sont contentés de relever l'augmentation de valeur du surplus, imputable aux travaux projetés améliorant la situation de l'immeuble, qui devrait disposer d'un

Iéna a volontairement restitué les locaux le 6 mai 1993 et signé le même jour avec la SCI un protocole transactionnel ; qu'ayant été mise en liquidation judiciaire le 8 mars 1994, avec fixation de la date

Les intimés ont estimé que la valeur était celle de la date la plus proche de la cession.

Sur la demande d'indexation des salaires Le contrat de travail de Mme Y... comporte une clause selon laquelle le taux horaire variera dans les mêmes conditions et aux mêmes dates d'effet que la valeur

Sur la demande d'indexation des salaires Le contrat de travail de Mme Y... comporte une clause selon laquelle le taux horaire variera dans les mêmes conditions et aux mêmes dates d'effet que la valeur

Sur la demande d'indexation des salaires Le contrat de travail de Mme Y... comporte une clause selon laquelle le taux horaire variera dans les mêmes conditions et aux mêmes dates d'effet que la valeur