Z...de leur demande d'indemnité provisionnelle, - débouté les mêmes de leur demande de séquestre des fonds appelés, - réservé les dépens. M. X..., Mme Y...et M.

En l'état de ces éléments, la demande de provision se heurte à une contestation sérieuse de sorte qu'il convient de débouter la Cpam de sa demande de paiement par provision de ses débours provisoires.

Monsieur [E] [T] et Madame [U] [O] [P] s'opposent à la demande de provision en arguant la présence de malfaçons et l'absence de justification de réalisation de certains travaux.

à la demande de provision ; Sur le premier moyen : Attendu que la société INBEV fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du président du tribunal de commerce l'ayant condamnée à payer

; * Débouter la SAS AXONE de l'ensemble de ses demandes de provision, * Désigner tel expert qu'il lui plaira avec mission de : * Se rendre sur place, visiter les lieux et en faire la description,

Sur les demandes de provision L'article 789 du même code prescrit " Lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul

sur charges fixés unilatéralement par elle, ni se prévaloir de sa propre turpitude, alors qu'elle a mis BBS dans l'impossibilité de vendre son fonds de commerce, que la demande de provision formée par

de Paris a accepté que les opérations d'expertise se déroulent à Paris et a désigné quatre médecins conseils, sans toutefois répondre à la demande de provision, faisant naître une décision implicite de

n° 2112760/6-2 du 17 novembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, 2°) de rejeter les demandes de provision.

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, la société Bureau Veritas Exploitation déclare se désister de sa demande de provision concernant la somme de 3096 euros dès lors qu'elle en a obtenu le règlement

[K] à mieux se pourvoir pour ses demandes tendant à ordonner la remise en état de la machine et à condamner la société FCMO à lui verser une provision ; sur la demande de provision, - à titre principal

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, Monsieur [S] [E] demande au président du tribunal judiciaire statuant en référé de débouter la société EV Charpente Couverture de sa demande de provision

Il soutient que la demande de M.A est prescrite s'agissant des années antérieures au 1er janvier 2020 ; que pour les années postérieures, la demande de provision n'est pas fondée dès lors que le requérant

d’expertise, sollicité le rejet des demandes provisionnelles et de la demande effectuée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et demandé de laisser à la charge des demandeurs les frais

Toutefois, l'assignation mentionne, dans l'exposé des motifs et la discussion, le fondement de la demande d'indemnité provisionnelle « en application de l’article 835 du Code de procédure civile ».

des Yvelines de lui accorder la protection juridique prévue par les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et a rejeté sa demande de

Sur la demande de provision formée par la SARL LAC à l’encontre de la SARL DCN et de l’assureur de cette dernière, la société AREAS DOMMAGES La SARL LAC demande de son côté la condamnation in solidum

Sur les demandes de provisions formées par M. [K] [H], Mme [X] [N], Mme [VP] [Y] épouse [R], M.