Gérard C..., pouvait avoir détourné la somme de 2 millions de US$ ; que M.

utilisées pour combler le déficit de trésorerie et les charges de l'étude et pallier ainsi les effets d'une mauvaise gestion, plutôt que d'être affectés à des fins purement personnelles ; que le détournement

, entre décembre 1988 et le 31 janvier 1992, des fonds encaissés pour le compte des clients de la société ISE ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que "la pratique délictuelle" des détournements

attaqué a déclaré Jean-Georges X..., en sa qualité de gérant de fait de la société Dyna Media Productions, coupable d'abus de biens sociaux et de banqueroute par tenue d'une comptabilité fictive et détournement

Y... coupable du délit de banqueroute par détournement d'actifs de juin 1991 à novembre 1992 et l'a condamné à 150 000 francs d'amende et à la peine de 15 ans de faillite personnelle; "aux motifs propres

I..., lequel avait détourné des résidus de métaux, que son employeur était chargé de gérer pour le compte d'Aperam Alloys Imphy ; que la société Harsco Metals et Minerals France qui n'a pu que constater

ce point de départ ne peut être fixé qu'à la date du dépôt de son rapport par l'administrateur provisoire désigné par la cour d'appel, rapport qui a mis en évidence la nature et l'importance des détournements

. ; qu'il en résulte que Mme Y... n'a jamais été mise en mesure de réaliser l'existence des détournements dont elle a été victime et que ce n'est qu'à l'occasion de sa lettre d'avril 1994 et de l'enquête

ou de la dissipation frauduleuse de la chose remise, sans que le seul défaut de restitution puisse caractériser le détournement ou cette dissipation ; qu'en se bornant à constater que le prévenu a

reprochés et de la personnalité de chacun d'eux, par des peines d'emprisonnement avec sursis et d'amende" (cf. arrêt p. 6) ; "alors que le délit d'abus de confiance suppose la constatation d'un détournement

" ses sociétés en 1988 à l'occasion des procédures collectives dont elles ont fait l'objet ; que ces faits, selon lui, ont eu lieu en 1988 et il indique qu'il a compris en 1989 qu'on avait " détourné

une durée de 3 ans tout en l'obligeant à justifier de l'acquittement des sommes dues à la victime mais, en outre, à indemniser la partie civile à hauteur de 169 912 francs ; "aux motifs que le détournement

Shell n'ait pas envisagé soit de déposer plainte soit d'avoir recours à une mesure d'expertise dès l'instant où elle avait constaté un déficit de caisse ; en conséquence de ces observations, le détournement

la preuve de l'existence d'un contrat de mandat en se fondant sur de simples présomptions; "alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui constate le défaut de restitution sans caractériser le détournement

la cour d'appel relève que le docteur Z..., lorsqu'il a cessé son activité au sein de la Clinique Saint-Cybard, a repris la clientèle de la clinique à titre personnel ; qu'en considérant que le détournement

Pour déclarer le prévenu coupable d'abus de biens sociaux et de banqueroute par détournement d'actif au préjudice de la société [8], l'arrêt attaqué retient que M.

439 071 francs au préjudice de plusieurs personnes protégées ; qu'il reconnaît les faits, à l'exception du détournement de la somme de 115 374, 89 francs au préjudice de Marthe Z... et de celle de 14

[G] sous la prévention de corruption active et passive, détournement de fonds publics et abus de confiance, M.