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11 812 résultats pour « devises, titres et valeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310263

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

La Sci Anparo produit, pour preuve du coût des travaux de remise en état, un devis de nettoyage de la Sarl F..., un devis de vidange du bac à graisses de l'entreprise Defay Assainissement, un devis d'entretien

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100278

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Il est précisé que les valeurs ci-dessus sont prévisionnelles compte tenu des variations du taux de change de l'euro en francs suisses ; Considérant que Madame [B] a signé "un accusé de réception et une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93869

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Le devis produit, daté du 25 septembre 2010, établi par un agent Aviva sur les déclarations de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cd1de0ebe408daa02e7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ailleurs Madame [I], à qui il incombe de former une demande complète ne verse aux débats ni la valeur de l’indice BT 01 à mars 2023, ni une date d’arrêté précise du compte actualisé, ni une valeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500609_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle soutient que : - à titre principal la requête est irrecevable ; la société HHST n’identifie aucun manquement précis ; elle se borne à contester les notes attribuées au titre de la valeur technique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110456

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y... 230 000 € à titre de dommages-intérêts, et condamné seulement la société LCL-Crédit Lyonnais à payer à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe934cdc6046d4787d499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette exclusion ne porte que sur la valeur de remboursement des produits défectueux et ne concerne pas, expressément, la valeur ajoutée par un tiers non prévue dans le prix de vente.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64549e54eedb07d0f8185e9d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

l'EARL des Maisonnettes ait déjà établi cent devis.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61635ded683f470e3416dc6f

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Sur le coût des travaux, elles considèrent que le devis proposé par la société HAYAT est sans valeur, comme émanant d'une société dissoute, et sans rapport avec le montant des concessions réciproques.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d47

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

S'agissant de la perte de valeur de son bateau, la société Le Bateau français fait valoir qu'en raison des deux sinistres, le bateau, acquis au prix de 64.000 euros, a perdu 20 % de sa valeur.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd5

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Dumez a sous-traité à la société Mottini Viglino le 15 juin 1995 pour un montant de 765 000 francs hors taxes le lot peinture d'un chantier de logements à Chevilly-Larue et que celle-ci, au vu d'un devis

Source officielle
TJ

Expropriations 3

660eeaf9fbb79e8fd3d2f05e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

euros au titre du remploi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300302

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[Z] a produit trois devis faisant apparaître des prix unitaires par pied d'arbre multipliés par le nombre d'arbres nécessaires, dont il ressortait une valeur au mètre linéaire comprise entre

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cfe37f394d0f8f666d4

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Ils ont sollicité le remboursement des sommes versées au titre de l'indemnité d'immobilisatíon.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67820abdd30fbdc4c17b9d6d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[H] [V] et Mme [C] [A] épouse [V] à rembourser la contre-valeur en euro du capital emprunté au titre du contrat de prêt in fine; - condamner l'association coopérative [Adresse 10] à restituer à M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9a1cdc6046d47f1e728

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le devis D/87 prévoyait expressément un paiement intégral sous dix jours.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53d1d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des travaux de bardage métallique ; - la société WEISZ, au titre de la fourniture et de la pose d'une porte vitrée coulissante ; - la société VALEF, au titre de la fourniture et de la pose de l'escalier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980457

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

détaillé" ; que l'obligation ainsi mise à la charge despraticiens réalisant des prestations à visée esthétique de remettre à leur client un devis, lequel ne porte que sur un prix estimatif, n'a pas eu

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba29

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le navire ; - 25.000 € à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

Expropriations

697af739cdc6046d470f1e81

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société Blocbuster sollicite une indemnisation de 1 445 763,52 €, au titre de la réinstallation à l’identique du local, se décomposant de : TRAVAUX DEVIS MONTANT H. T. 1.

Source officielle