judiciaire de Clermont-Ferrand dès le lendemain ; le tribunal judiciaire ne lui a pas fait de retour sur sa demande et elle en a informé les services de la préfecture le 31 mars 2026 ; - l’urgence de

. ; "aux motifs que le conseil du prévenu a déposé devant la cour des conclusions écrites aux fins de voir déclarer la garde à vue en date du 22 décembre 2009 illégale ; que, dans ses conclusions, le conseil

Sur les conclusions écrites du Ministère public du 22 janvier 2019 et après débats, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort du 24 janvier 2019, le juge des libertés et

PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 14 décembre 2018, le juge des libertés et de la détention du tribunal de

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01007 - N

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Avril 2026 N° RG 26/00310 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVST N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

X... a saisi un tribunal d'une demande d'exécution par la société Axeria des garanties souscrites ; Attendu que M.

DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT M.

Il est observé une dissociation du comportement avec bizarrerie et incurie. Il est mentionné, dans le certificat médical de 72 heures, que M. [T] [X] a une présentation dissociée.

le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre (17 membres) de la Cour.

*-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 1er Septembre 2020, en audience publique, devant Mme Catherine OUVREL, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application

Il ne contestait pas avoir tenu le discours en question au congrès régional du HEP, mais soutenait que l’on ne pouvait porter une appréciation globale sur le discours en se fondant uniquement sur certains

un préalable nécessaire à l'invalidation d'une telle désignation", le tribunal a violé les articles L. 412-14, L. 433-1 et L. 433-5 du code du travail ; qu'en effet en affirmant que l'existence d'un écrit

Malgré l’opposition des parents devant les juridictions internes et alors même que M. Lucanto fut acquitté en juin 2001, l’adoptabilité de Y devint définitive en novembre 2002.

* * * Nous, Valérie PIRELLO, Juge au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Lucie METRETIN, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS

Ce n’est pas le profil habituel des personnes que vous avez l’habitude d’avoir devant vous. Constat du médecin : “agression à l’arme blanche” écrit par un médecin , ce qui interroge sur fond.

*-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 20 octobre 2022, en audience publique, devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application

Elle a des projets et devrait être aidée par une mesure d'accompagnement. Elle n'est pas violente. Ainsi le conseil de Mme [K] demande la mainlevée de la mesure d'hospitalisation.

B demande au tribunal d'annuler son licenciement. Sur les conclusions à fin d'annulation 2.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal.