A...a été recruté sur ces mêmes fonctions, à compter du 1er avril 2010, par le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Guilvinec pour une durée d'un an sur le fondement du septième alinéa de

Par acte d'huissier du 22 mars 2012, la société locataire GO sport a demandé le renouvellement du bail pour une durée de 12 ans à compter du 1er avril 2012 moyennant un loyer annuel de 248 640 euros HT

de stage prévu par le statut particulier du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés ; qu'il peut être, soit renouvelé dans la limite de sa durée initiale, soit, lorsqu'il a été interrompu

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () /Toutefois, si la maladie provient de l'une

Placé en zone d'attente pour une durée initiale de quatre jours, prolongée de huit jours, il a refusé d'embarquer par deux fois sur un vol en vue de son réacheminement.

Le 20/09/2016, je vous ai demandé d'effectuer une mission de conseil auprès de l'un de nos clients à Miami d'une durée initiale de 3 semaines.

société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée

pas fait l'objet de modifications substantielles, le préfet a prorogé pour une durée de cinq ans, à compter du 30 septembre 2019, les effets de cette déclaration d'utilité publique, par arrêté du 14 août

Le détachement est prononcé pour une période initiale renouvelable. / À l'issue de la période de détachement, le militaire peut être intégré dans le corps ou le cadre d'emplois d'accueil. (…) ».

et maintenus par LOD pour une durée initiale de soixante-trois (63) mois, commençant à courir à compter du 1 er mars 2019 pour se terminer le 31 mai 2024, moyennant le versement d'un loyer annuel de huit

moindres, la durée de la période d'essai d'un contrat de travail à durée déterminée d'une durée inférieure ou égale à six mois ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la

jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue du contrat est au plus égale à 6 mois et d'un mois dans les autres cas ".

l'archipel ; que parallèlement à ces modifications destinées à assurer, par des ouvrages à établir par le concessionnaire, tant l'augmentation de la production d'énergie que l'extension du réseau, la durée

l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides nécessaire à l'obtention d'un titre de séjour, il dispose d'une attestation délivrée par l'administration des étrangers en France d'une durée

13 de ses conditions générales de location de longue durée, le contrat signé le 11 mai 2015 avec le centre hospitalier a été renouvelé le 30 juin 2017 pour une période de douze mois ; - elle a dû initier

limite de durée. ».

de quarante-cinq jours. / Elle est renouvelable deux fois dans la même limite de durée».

Elle soutient que le renouvellement de son contrat de travail pour une durée d'un an alors que son précédent contrat avait une durée de trois ans consiste en une modification substantielle de son contrat

un contrat signé le 4 novembre 2019, le Dr A a été recrutée par le centre hospitalier d'Angoulême en qualité de praticien contractuel à compter du 1er novembre 2019, au service des urgences, pour une durée

société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit (…) pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée