Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 décembre 2018), Mme R..., engagée à compter du 5 novembre 1980 par la société Blaye distribution, a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue

A vit avec son épouse et leurs trois enfants et ne justifie pas la naissance d'un quatrième enfant.

2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montreuil a enjoint à l'Etat de le reloger sous une astreinte de 750 euros par mois de retard ; - il réside avec son épouse et leurs trois enfants

Mme A... soutient que la décision est entachée d’une erreur d’appréciation car sa demande de logement social date de plus de trente-six mois et son logement actuel est inadapté, ayant quatre enfants.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient Mme B et ainsi que l'a jugé le tribunal administratif, aucun document n'établissait que l'un de ses enfants était

Il ressort enfin de l’évaluation de l’intéressée conduite les 23 et 24 janvier 2024 par une psychologue clinicienne et une infirmière puéricultrice que la prise en charge des troubles dont souffre l’enfant

Il soutient : - qu'il est hébergé chez son père, à la retraite, avec son épouse et ses trois enfants dans un logement inadapté, ses enfants de sexe différent partageant la même chambre.

X..., titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (CAFDES), a été engagé le 2 mai 1995 par l'association des parents et amis d'enfants inadaptés du Périgord noir

D justifie de la confiance d'agents de plusieurs services d'aide sociale à l'enfance qui ont confié des enfants à l'association pour des séjours de rupture.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Bressuire, au profit de l'Association tutélaire des inadaptés

inadaptés de Maurienne ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de rappel de salaire au titre des heures de surveillance de nuit accomplies dans l'établissement et qui lui

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles 6 de l'annexe III à la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées

Respect de l'intégrité physique et psychologique des enfants : enfant forcé à manger lors des repas, enfant isolé dans la salle du personnel et laissé seul en pleurs, enfants frappés, propos dénigrant

En dernier lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

Au cours de l'entretien et bien qu'il s'agissait notamment de parler de l'enfant, M.

d'aide sociale à l'enfance, en application de l'article 222-5 5° du code l'action sociale et des familles ; - le refus de prise en charge en sa qualité de jeune majeur est entaché d'une erreur de droit

B fait valoir que son logement est inadapté au handicap de son fils puisqu'il ne comporte que deux chambres, alors que le suivi médical de l'enfant, atteint d'un diabète insulino-dépendant, nécessite une

de la prise en charge des enfants accueillis, un problème d'hygiène quant aux soins apportés aux enfants et un défaut de surveillance et de sécurité.

Dans cette décision, le Juge maintenait donc le placement des enfants à l'Aide Sociale à l'Enfance, constatant l'impossibilité en l'état d'un retour des enfants au domicile familial au regard de la persistance

Z... était à la fois inutile, incohérent et inadapté ; - de dire que la responsabilité de M.