Pour l'exécution de ces travaux, la société Ferreira a souscrit un contrat d'assurances auprès de la société Areas Assurances.

de nationalité Française né le 24 Janvier 1970 à SAVIGNY S/ ORGE (91600) Auto entrepreneur, demeurant ...-23360 NOUZEROLLES représenté par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me LEFAURE

par exploit d'huissier, le 13 octobre 2000, pour avoir, à Noisy le Sec (93), du 19 octobre 1995 et jusqu'à février 2000, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, étant entrepreneur

Le 8 novembre 2011, le centre hospitalier de Pfastatt a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Allianz Iard un contrat d'assurance dommage-ouvrage dans le cadre d'une opération de restructuration

selon les dispositions de l'article 9 de l'acte de cession de parts sociales du 30 septembre 2011 "le cédant s'interdit pendant une durée de 3 ans à compter de ce jour d'entreprendre

, les maîtres de l'ouvrage auraient dû en supporter le coût », quand le constructeur qui avait proposé et conclu le contrat ne les ayant pas avertis de la nécessité de la souscrire en sus il s'en déduisait

rue Hovert - 57480 APACH, représentée par Me Olivier RECH, demeurant 27 avenue Clémenceau - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [G], entrepreneur

encore-recours à des travailleurs indépendants, non pas occasionnellement pour faire face à un afflux de contrats, mais pour lui permettre d'ajuster les effectifs nécessaires à l'exécution des contrats souscrits

Attendu que depuis l'ouverture de la procédure, Maître [A] ès qualités a constaté que Madame [N] [V] a souscrit un prêt le 20/04/2022 pour 145.000 euros.

Y..., entrepreneur de transport, a conclu un contrat de crédit-bail portant sur une remorque ; qu'il a souscrit, en juin 1989, auprès de la Mutuelle des transports, une police d'assurance automobile garantissant

engineering et constructions industrielles, dite FRACOM, la société France bennes a recherché la garantie de l'Union des assurances de Paris (UAP) auprès de laquelle la société de construction avait souscrit

consommation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... s'est portée caution, en 1998 et 1999, de prêts souscrits

Trois contrats ont été souscrits par M. [J] [D] pour le compte de ses trois enfants alors mineurs, M. [N] [D], Mme [R] [D] et M. [B] [D].

tribunal d'apprécier successivement que les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur

Il ressort de la déclaration de cessation des paiements que cette entreprise est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, (patrimoine professionnel de l'entrepreneur

[R] [N] [W], entrepreneur individuel a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à sa déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. M.

et, pour financer ceux-ci, ont souscrit un emprunt auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Flandre qui, comme le contrat l'y autorisait, a versé les sommes prêtées directement entre les mains

X... ne pouvant, s'il avait eu connaissance de l'incertitude existant quant à la couverture des risques, que choisir de ne pas entreprendre une activité de course en voilier » ALORS, d'une part, que

Dans son courrier, Madame [K] [J] confirme avoir souscrit trois nouveaux crédits en précisant ; S’agissant du crédit souscrit auprès de la [17], qu’elle a subi un dégât des eaux dans son logement l’ayant

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que le 26 septembre 1990, Mme X..., épouse Y..., qui exerçait une activité artisanale, a adhéré à une assurance de groupe souscrite auprès de