, selon le moyen, que la lettre de licenciement doit être motivée ; que la seule référence dans la lettre de rupture à un jugement du tribunal de commerce adoptant un plan de redressement emportant cession

pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a consenti, sans limitation de durée, à Mlle Y... une promesse de cession

de fonds de commerce, cependant qu'elle constatait elle-même que la cession litigieuse portait sur les actions de la société Les Terrasses et sans constater l'existence d'un accord exprès des parties

consorts B... en paiement d'une somme égale à celle versée à la banque ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cession

, et du COMITE DE LA DEFENSE POUR L'ENVIRONNEMENT DES ANCIENS ETABLISSEMENTS LEMET ; Vu le mémoire produit ; Attendu que, par jugement du 9 novembre 1995, le tribunal de commerce a ordonné la cession

X... n'avait, lors des demandes de restitution des fonds qui lui avaient été adressées, émis aucune contestation sur la régularité des cessions intervenues, se contentant de solliciter la justification

au prix global de 3 234 267,10 francs, la part des machines représentant la somme de 1 355 491,81 francs ; - que le contrat de cession porte la date du 25 mars 1991, mais il est établi que cette opération

), leur livraison devant intervenir en fonction de l'évolution du chantier ; que, le 25 novembre 1999, la société STDI a cédé à la société X... la créance qu'elle détenait sur la société CFI, cette cession

Mark correspondant à un prix de cession de créances hypothécaires ; que la société Dokument Bauregie France a demandé la suspension des opérations d'exécution forcée en raison de l'existence de deux créances

CDF ; "aux motifs qu'il est reproché à la SARL Banque Hervet d'avoir directement ou indirectement proposé sans droit des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques, en l'espèce la cession

de cocaïne, en récidive légale, l'a déclaré coupable d'acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisés de stupéfiants, en l'espèce du cannabis, de détention sans autorisation d'une arme

un problème existant avec un précédent acquéreur, M.

d'un contrat de formation, d'autre part que si le salarié demande une prime de cession à titre principal comme conséquence de la requalification à durée indéterminée de la relation contractuelle avec

d'un contrat de formation, d'autre part que si le salarié demande une prime de cession à titre principal comme conséquence de la requalification à durée indéterminée de la relation contractuelle avec

d'un contrat de formation, d'autre part que si le salarié demande une prime de cession à titre principal comme conséquence de la requalification à durée indéterminée de la relation contractuelle avec

d'un contrat de formation, d'autre part que si le salarié demande une prime de cession à titre principal comme conséquence de la requalification à durée indéterminée de la relation contractuelle avec

d'un contrat de formation, d'autre part que si le salarié demande une prime de cession à titre principal comme conséquence de la requalification à durée indéterminée de la relation contractuelle avec

d'actions et violé l'article 1134 du Code civil, alors, d'autre part, qu'on ne peut nier l'existence de la personne morale de la société en confondant les droits sociaux de l'associé et l'actif social

à la constitution des copropriétés en cause pour avoir été rappelée à l'occasion de la cession des lots en cause par le lotisseur, la société B...

jouissance de la surface louée par suite d'une décision judiciaire intervenue au détriment de la propriétaire des locaux et au bénéfice de la copropriété, au motif inopérant qu'antérieurement à la cession