confirmatif attaqué a relaxé Denise et Andrée Y..., renvoyées, la première pour établissement d'une fausse attestation, la seconde pour avoir fait usage de celle-ci, ainsi que de celle établie par sa

attaqué a fixé à la somme de 889 936,91 francs le montant du préjudice corporel de José Y... ; "aux motifs propres que "la MATMUT critique le fait que le premier juge ait inclus dans le préjudice soumis

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 31 août 2010, Mme L... A... et sa fille, U...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 octobre 1991), que M.

décision, a jugé que la société Voyageurs au Mexique n'avait pas commis de faute dans le choix du prestataire local et a rejeté en conséquence les demandes de Mme X... ; que cet arrêt a été cassé par

l'objet d'une procédure de surendettement et qu'il a omis de déclarer une partie des revenus de son propre foyer fiscal ; que ces éléments de preuve concordants conduisent à retenir le prévenu dans les

qualité d'ingénieur-conseil et sous le nom de sociétés inexistantes en fait ou en droit ; que, grâce à l'usage de cette fausse qualité et à ces manoeuvres frauduleuses, il a inspiré confiance à Louis

grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réparation des désordres "affectant" les voies et réseaux divers, alors, selon le moyen, "1°/ que si l'homme de l'art avait imputé pour les trois quarts la cause

stupéfiants ne fait aucun doute (...) ; que la peine d'emprisonnement infligée par les premiers juges (est) (...) adaptée à la personnalité du prévenu déjà condamné à plusieurs reprises pour des faits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

attaqué a déclaré X... coupable de rébellion envers des agents de l'autorité publique ; " aux motifs que X... a reconnu s'être rebellé ; " alors que ni l'arrêt attaqué, ni le jugement entrepris ne constatent

attaqué a été rendu par la cour d'appel autrement composée que lors de l'audience durant laquelle ont eu lieu les débats" ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué qu'en conformité des

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2004) d'avoir jugé que son licenciement reposait sur une faute grave ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni du dossier de la procédure, que la salariée

attaqué et des pièces de la procédure qu'après s'être fait dérober, le 23 mai 2001, son sac à main dans son véhicule par le passager d'un scooter, Nicole Y... a fourni un signalement précis, confirmé

A..., maire de la commune de [...], a fait citer devant le tribunal correctionnel M.

la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément

les pouvoirs d'investigation donnés et les présomptions d'infraction; que tel n'est pas le cas de l'ordonnance attaquée qui retient une présomption de fraude générale pour tout ce qui touche de près

; que c'est par des motifs pertinents qu'elle fait siens et par une juste appréciation des faits et des circonstances particulières de la cause, exactement rapportés dans la décision attaquée que les

de redevances, l'arrêt retient encore que, le 17 décembre 2014, le représentant de la société Masternaut a reconnu devant un huissier de justice l'existence d'une licence omise de la liste établie par

attaqué et des pièces de la procédure qu'une information judiciaire a été ouverte à la suite de l'attaque d'un fourgon blindé, perpétrée le 10 août 2013 à [...] (84) ; que l'instruction a été élargie