du plan, dûment appelés, mais tendent uniquement à la constatation des créances et à la fixation de leur montant ; qu'aux termes du second texte, les actes accomplis et les jugements, même passés en force

financiers qu'elle prétend avoir subi du fait de la captation de sa clientèle, de la perte de la marge brute éprouvée pendant les 12 mois qui ont suivi ce détournement de clientèle et enfin des frais

Elle a formé un second appel enregistré sous le numéro 13/6904, qui a été joint par mention au dossier.

Considérant qu'il n'y a pas lieu non plus à condamnation à dommages et intérêts de Madame [W], faute de caractérisation des trouble et préjudice invoqués par les appelants; que la demande de remboursement de frais

fait valoir que : - neuf dossiers ont été réglés à la suite de l'ordonnance du juge des référés ; - le réexamen auquel elle s'est livrée a fait apparaître qu'elle avait pris en charge à tort des frais

; d) Les produits issus de la facturation des frais de formations, y compris dans le cadre des formations dispensées par les écoles et instituts aux agents de l'établissement gestionnaire ; e) Les produits

Créanciers (et référence de créance sous réserve, dans cette colonne et/ ou la suivante) 1Trésorerie Brive VilleTH 2006 : 23, 51 euros 23, 51 euros 2Trésorerie Brive municipale492, 58 euros pour des frais

Elle conclut au rejet de la demande de résiliation formée par son bailleur.

Les frais de formation : - dire et juger que la société ACS n'a pas respecté son obligation de formation.

Il résulte des pièces versées aux débats notamment de la note de frais établie par le cabinet CECOR, que cette formation s'est déroulée du 22 au 24 octobre 2008, soit avant le début de l'exécution du contrat

restant, soit 30 %, est affecté à l'usage du dirigeant, constituant un avantage en nature, taxable en tant que tel mais qui n'influe pas sur la déductibilité de la charge ; En ce qui concerne les frais

Dans ses conclusions du 15 décembre 2022 l'AGS sollicite la condamnation de Monsieur [V] à payer au liquidateur judiciaire une somme de 1.500 € à titre de frais irrépétibles.

dès lors que le salarié doit, en application des nouvelles dispositions conventionnelles de l'article 2.4.3, indemniser son employeur des frais de formation s'il part à la retraite avant 6 saisons après

dès lors que le salarié doit, en application des nouvelles dispositions conventionnelles de l'article 2.4.3, indemniser son employeur des frais de formation s'il part à la retraite avant 6 saisons après

la charge de ses dépens d'appel, la demande en frais irrépétibles formée par la SCI du Mont Héry au titre des frais d'appel étant rejetée.

VI. - Sans préjudice des actions de mutualisation pouvant être engagées entre employeurs publics, l'employeur prend en charge les frais de formation. (…) ». 6.

rapprochée avec Wal Commodities, dont l'exécution a été stoppée et dont la première facture liée aux frais de formation des équipes n'a jamais été réglée.

parties devant le premier juge pour qu'il soit procédé à la fixation de la créance de la SAS NACC après le calcul de l'incidence de la clause pénale réduite, Rejeté la demande de remboursement des frais

En ce qui concerne les frais de formation : 18. M. D C sollicite le versement d'une somme de 10 000 euros au titre de l'absence de formation.

il s'engageait à suivre une formation alors que l'avenant ne précisait ni la nature de la formation ni la date et la durée et qu'il comprenait une clause de dédit de formation qui imposait au salarié de