les experts ; que ceux-ci ayant été désignés par le juge d'instruction, l'expertise était nulle dans sa totalité ; qu'en rendant l'arrêt de non-lieu présentement attaqué au vu de ladite expertise qu'elle

A... et Mme Y... se contentaient de réserves d'ordre général sur le rapport d'expertise, sans répondre à leur chef précis des conclusions soulignant que l'expert n'avait pas exécuté personnellement sa

, de la possibilité de discuter utilement ces éléments de preuve, au besoin en sollicitant un complément d'expertise ou une contre expertise ; qu'en refusant d'annuler les expertises ainsi notifiées dans

fondée à obtenir réparation dans les termes de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au transport international de marchandises par route, dite CMR, et, pour le surplus, ont ordonné une expertise

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1995), que la SCI 238 IMMO (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail à la société Roinor pour qu'elle y exerce

clientèle, alors, selon le moyen : 1 / que le VRP ne doit pas exercer son activité de représentation commerciale de manière occasionnelle, et qu'il ne peut exercer d'autres activités accessoires non

A... dans ses fonctions d'expert ; "aux motifs que, aucun élément du dossier ne vient corroborer les allégations de partialité de l'expert formulée par les parties civiles ; que l'information n'a pas

B..., médecin légiste expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et ont invité M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme B... de ses demandes de désignation d'un médecin-expert ; AUX MOTIFS QUE « Mme B... sollicite la désignation d'un médecin-expert ; qu'elle affirme

Y..., en revendication de parcelles et délimitation de leurs fonds respectifs ; Attendu que les consorts E... font grief à l'arrêt, fixant les limites des propriétés, d'homologuer le rapport d'un expert

CIV. 2 / EXPTS MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1005 F-D Recours n° N 25-60.095

CIV. 2 / EXPTS MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1012 F-D Recours n° V 25-60.079

Par jugement avant dire droit du 24 avril 2017, le tribunal a ordonné une expertise. L'expert a déposé ses rapports les 17 mai et 8 juin 2018. 3.

et intérêts et de publication de l'arrêt à intervenir ; " aux motifs qu'" il n'est pas contesté, en premier lieu, que X... a été mis en cause pour des faits commis dans l'exercice des fonctions d'expert

A..., ancien expert comptable et commissaire aux comptes de la société CLC, indiquait qu'il s'agissait de documents indispensables pour établir la réalité des infractions retenues ; qu'à défaut, aucun

Y... ; qu'une contradiction apparaît dans les conclusions de l'expert qui, bien que confirmant que M. X... est le remplaçant de M. Z..., propose pour M. Z... le coefficient 145 ou 170, et pour M.

(ou expéditeur) après visa par le service des Douanes ; que l'exportation hors du territoire douanier communautaire n'étant donc pas avérée par l'apurement du régime douanier (présentation de l'exemplaire

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2021 Rejet M.