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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ASSEDIC DE MIDI-PYRENEES, le 30 Mars 2007c/Monsieur A
6253ca01bd3db21cbdd89cf4
28 janvier 2008
28 janvier 2008
12 et 12 paragraphe ; sont donc visées toutes les activité professionnelles reprises ou conservées, salariées ou non salariées, réduites ou non, qu'elles soient exercées en France ou à l'Etranger. "
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a85
23 septembre 2013
23 septembre 2013
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 328 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01463 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94142
19 octobre 2018
19 octobre 2018
au répertoire général : No RG 17/06912 - No Portalis 35L7-V-B7B-B24V2 Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation (pourvoi noN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11119
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[P] [C] était gérant non salarié de la SARL La Salle des Coffres, société qui exploitait à [Localité 1], un commerce de bar, discothèque, restaurant ; que la société La Salle des Coffres, représentée par
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01502_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, le fondateur dirigeant du groupe Noz, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034993310aec685c621129b
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 (n° 2016/ 323 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre
DTA_2001070_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B était le gérant non associé, portant sur la période du 1er janvier 2014 au 7 septembre 2016, deux propositions de rectification concernant les années 2014 et 2015 ont été adressées à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
MJ/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 387 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00512 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de sécurité sociale
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4131
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[O] [I] (Gérant) Non comparant S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00800
13 avril 2016
13 avril 2016
FROUIN, président Arrêt n° 800 FS-D Pourvoi n° S 14-19.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, gérant de ces deux sociétés, par lequel les deux sociétés et M.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2200633_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, gérant non salarié de plusieurs sociétés, a demandé le bénéfice du revenu de solidarité active le 21 août 2018. Après avoir sollicité à plusieurs reprises M.
Source officielleService des référés
677d7e51b032d83cfd3e763f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de [M] [U] [P] munie d’un pourvoir de la la gérante, non constituée DÉBATS A l’audience du 25 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny
Source officielle3ème Chambre civile
6a10b075cdc6046d479c1438
21 mai 2026
21 mai 2026
vain et à plusieurs reprises l’organisme social et il fait valoir que le poste de dépenses de santé actuelles correspond uniquement aux frais pris en charge par cet organisme et qu’en sa qualité de gérant
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5610cdc6046d4700f7c5
11 avril 2025
11 avril 2025
[H] [G], gérant majoritaire, se porte caution à hauteur de 28 264,29€, soit la totalité de l'avance sur ristourne accordée à la société LES FEES MAISONS, pour une durée de 6 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f6
23 octobre 2007
23 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 23 Octobre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02994 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93631
2 novembre 2016
2 novembre 2016
G : 15/ 00071 MB-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 00818
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88814
28 septembre 2006
28 septembre 2006
CM/CO MINUTE No 06/1357 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01368
26 juin 2018
26 juin 2018
X... est le co-gérant non associé de la SCI et de la SARL, son père, H...
Source officielleChambre 1-8
69ce0c83cdc6046d47d3d77b
1 avril 2026
1 avril 2026
[P] de sa demande reconventionnelle en octroi de 50 000€ de dommages et intérêts au motif que les diligences accomplies pour l'immeuble l'étaient dans le cadre de sa mission de co-gérant, non rémunérée
Source officiellePage 44 sur 4929