d'effectif de la société Géoptic qui employait plus de 9 salariés dès le début de son activité ; Considérant ensuite que si la société Géoptic soutient avoir versé à plusieurs salariés des indemnités de grand

L'arrêt ajoute que la société ne justifie pas que ces mêmes salariés auraient été en situation de grands déplacements, laquelle ouvre droit à d'autres indemnisations, l'indemnité de trajet étant exclusivement

L'arrêt ajoute que la société ne justifie pas que ces mêmes salariés auraient été en situation de grands déplacements, laquelle ouvre droit à d'autres indemnisations, l'indemnité de trajet étant exclusivement

B, et d'un contrôle sur pièces des déclarations de l'intéressé, M.

dispositions de l'accord national de la Métallurgie du 26 février 1976 sont applicables aux faits de l'espèce ; elle insiste particulièrement sur le fait qu'elle verse à ses salariés qui doivent effectuer "un grand

Par jugement en date du 11 janvier 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute Corse a : - déclaré recevable le recours de la société, - prononcé l'annulation du redressement en ce qu'il

fictifs et de primes exceptionnelles, qu'il bénéficiait d'une carte essence et péage et qu'il n'avançait donc aucun frais, n'effectuant aucun grand déplacement ou déplacement à l'étranger, qu'en application

A... n'avait pas de cause réelle et sérieuse parce que "l'employeur ne démontre pas... qu'à l'achèvement" du chantier d'Antibes, "il n'avait pas d'autre chantier à lui proposer, au besoin en grand déplacement

X... était salarié de l'entreprise cessionnaire, la société Antirouille, au seul motif que cette dernière aurait déclaré reprendre le contrat de travail de M.

de relever que sur la capture d'écran jointe au signalement de la Licra, la présentation de l'interview de LCI mentionne : "Après avoir affirmé sur Twitter que la rentrée des classes illustrait le "grand

ne peut être accueilli; Sur le deuxième moyen du pourvoi de la société Delattre Levivier : Attendu que la société Delattre Levivier fait aussi grief à l'arrêt d'avoir dit que les indemnités de grand

[F] a néanmoins perçu les indemnités de grands déplacements.

Il n'a pas non plus perçu les sommes qui lui sont dues au titre des indemnités de grand déplacement, de repas et de voyages périodiques.

[V] était en grand déplacement au sens de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne ; que cependant, alors que l'employeur soutient avoir rempli le salarié de ses droits

À l'appui, elle fait valoir en substance que dès lors qu'il n'est pas contesté que les salariés concernés étaient en grand déplacement et que l'allocation forfaitaire versée aux salariés était inférieure

[R] soutient que son salaire mensuel moyen auquel devaient être intégrées toutes les primes et indemnités, notamment l'indemnité de grand déplacement, s'élève à la somme de 3710 € brut.

Y... prévoit le paiement à son profit de primes de travail, de qualité, de nettoyage/réarmement, de départ le dimanche et d'indemnités grands déplacements dont le paiement est assurée en considération

[Z] sollicite en application des articles 8.21 et 8.24 de la convention collective applicable aux employés du bâtiment occupant plus de 10 salariés, le paiement des indemnités de grand déplacement, qu'il

de celui de la société FDR, que les postes de travail existant sur ces sites n'étaient pas identiques à ceux existant au sein de la société FDR et impliquaient, à la différence de ces derniers, des grands

travail en l'affectant dès l'année 2015 à des chantiers de bâtiments qui l'exposaient massivement aux poussières et pollutions en dépit des équipements de protection ou sur des chantiers nécessitant de grands