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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
660e43200740db0008fa968f
2 avril 2024
2 avril 2024
[H] fait valoir qu'il taillait régulièrement sa haie afin de limiter sa hauteur à 2 mètres, que le constat de l'huissier ne détermine nullement que les troncs des haies se trouveraient à moins de 50 cm
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1967:0210DEC000272466
10 février 1967
10 février 1967
Achtung habe ich vor jeder Dirne [mehr] als vor der Justiz in Deutschland.)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300164
31 janvier 2012
31 janvier 2012
février 2009 tel que rectifié par jugement du 18 décembre 2009), que les époux X... ont agi, sur le fondement de l'article 672 du code civil, contre Mme Y... aux fins de condamnation à l'arrachage d'une haie
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11897
13 mars 2018
13 mars 2018
The symbol used by the applicant could not be considered to have any other meaning than that of Nazi ideology.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01424_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ne gênait pas la visibilité, le maire ne pouvait pas ordonner d'office les travaux d'élagage en cause, même en cas de mauvaise implantation de la haie ; - ayant subi un dommage puisque la haie est abîmée
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001758890
6 septembre 1994
6 septembre 1994
The case concerns court proceedings by which the applicants challenged a partial refusal of a request to have fencing erected around their land to protect it from damage by game.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104157_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, le groupement agricole d'exploitation commun (GAEC) Du Bout des Haies, anciennement société civile d'exploitation agricole (SCEA) Du Bout des Haies
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300215
2 avril 2026
2 avril 2026
de la Haie auber. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300405
25 mars 2014
25 mars 2014
sommé les consorts X... de comparaître devant un notaire en vue de l'acquisition, prévue par la transaction homologuée par l'arrêt du 27 février 2008, d'une bande de terrain se trouvant derrière la haie
Source officielleChambre 2
DTA_2001738_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En indiquant dans son arrêté que la hauteur des haies mitoyennes du domaine public est fixée par le plan local d'urbanisme de la ville, que celle des haies séparant des parcelles privées situées à moins
Source officielle1ère Chambre
6676abafbda5be661d847fe8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
à laisser au moins 10 cm d'espace libre entre la haie et la limite des propriétés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205447_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
ainsi que par la perte de protection visuelle et de sécurité que constituait cette haie pour sa propriété.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300661
26 mai 2009
26 mai 2009
X... que les consorts Y... avait fait établir le 5 octobre 2007 et duquel il résultait que les parcelles et les haies étaient maintenant correctement entretenues ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019310000
7 août 2008
7 août 2008
Vu 1°), sous le n° 311211, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA HAIE MAHEAS
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007654505
22 avril 1977
22 avril 1977
EMPLACEMENT ET LA RECONDUCTION DU MODE D'OCCUPATION DE LA HALLE DES CORDELIERS ; QUE LE SIEUR X...
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2011:117
24 mars 2011
24 mars 2011
#Freistaat Sachsen und Land Sachsen-Anhalt (T-443/08) und Mitteldeutsche Flughafen AG und Flughafen Leipzig-Halle GmbH (T-455/08) gegen Europäische Kommission.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1006JUD001643510
6 octobre 2020
6 octobre 2020
The Recommendation further recognises that, in some instances, a particular feature of the use of hate speech is that it may be intended to incite, or can reasonably be expected to have the effect of inciting
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310301
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Il est précisé ici que les petits murets seront enlevés par les acquéreurs, au plus tard quand la haie séparative des propriétés B...
Source officielle3ème Chambre
63d37a1cd1bc2605de4b4979
26 janvier 2023
26 janvier 2023
haie, ni la distance la séparant de la propriété voisine.
Source officielleChambre 10
66335af7c0d3e3fe99cada8a
16 avril 2024
16 avril 2024
Madame [X] [C] joint des photographies d’une haie en bordure d’un terrain et d’un grillage de faible hauteur de couleur verte, brossé par la végétation émanant de ces haies.
Source officiellePage 44 sur 3994