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Le 7 octobre 2023, le Hamas a lancé une attaque terroriste contre le territoire d'Israël depuis la bande de Gaza par le tir de 5 000 roquettes et d'incursions armées sur le territoire israélien à cinq

notamment d'une décision de la Cour nationale du droit d'asile n° 22054816 du 12 février 2024, qu'à la date de la présente décision, la Bande de Gaza est en proie à un conflit armé opposant les forces du Hamas

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

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DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU DEMANDEUR Madame [M] [B] épouse [F] [Adresse 2] Comparante, assistée de Maître Saïda HARIR

dont pourrait se prévaloir la Compagnie WINTERTHUR au titre de la subrogation légale (arrêts 1005 et 1006 de la Cour) issus des opérations de liquidation ; que, sur le versement des loyers dus par HARRIS

#Staatssteun — Aan luchtvaartmaatschappij verstrekte lening die aan haar eigen vermogen kan worden toegevoegd — Beschikking waarbij steun onverenigbaar met gemeenschappelijke markt wordt verklaard — Verkoop

#Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) срещу Съвет на Европейския съюз.

#Hana Jareš Procházková a Antonín Jareš v. Úrad Európskej únie pre duševné vlastníctvo.

. ; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

. ; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

[Adresse 1], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 3], commissaire de justice, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6

Thierry FARSAT, Nomme Me [H] [X] [Adresse 1], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 4], commissaire de justice, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la

Jean-Pierre LAMOTHE ; Mandataire Judiciaire : la SELARL BALLY M.J., [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT, [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée

Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 3], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

. ; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.