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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00801

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'occasion d'une visite de reprise le 3 août 2020, le salarié a été licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00517

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, par lettre du 21 mai 2018. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00389

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 4 mai 2018, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00709

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Elle a été licenciée le 1er septembre 2021 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713893a9685e2284a020

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La S.A.S VOYAGES MONNET a finalement licencié [F] [W] pour motif économique et impossibilité de reclassement par correspondance en date du 14 décembre 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00997

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a été licenciée le 17 mai 2018 pour inaptitude et impossibilité de reclassement et a saisi, avec l'assistance de son curateur, la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00085

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 31 octobre 2014. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00288

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

le 19 juin 2012, été déclarée par le médecin du travail inapte à tout poste dans l'entreprise, avec mention d'un danger immédiat ; qu'elle a, le 19 décembre 2014, été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01324

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Après autorisation administrative en date du 20 février 2018, elle a été licenciée le 28 février suivant pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00475

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

; qu'elle a été indemnisée à ce titre jusqu'au 15 décembre 2011 puis au titre de la maladie jusqu'au 14 février 2014 ; que le 5 mars 2014, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02016

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle a été licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 6 mars 2017. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01091

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

arrêt le 21 mars 2011 ; qu'après avoir été placé en arrêt de travail le 24 mai 2011, et déclaré inapte à l'issue de deux visites de reprises, le salarié a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02536

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Serait apte au même poste dans un autre établissement" ; que le 31 mars 2014, l'employeur l'a licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01061

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Après avoir saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00947

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 9 mai 2016. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01210

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

au 12 juillet 2013 et a été déclarée inapte à tout emploi dans l'entreprise le 10 juillet 2013 ; que par lettre du 12 juillet 2013, l'employeur lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197f4

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

poste avec des horaires réguliers, sans effort physique important ni répétitif et sans exposition aux intempéries ; que le salarié a été licencié le 14 novembre 2003 pour inaptitude physique et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00350

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

La salariée, licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 10 mars 2014, a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture et à l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a5411dc3af98b2792201

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Monsieur [Z] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 23 janvier 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01833

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

inaptitude, elle a saisi la même juridiction au fond le 3 mars 2011 pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'elle a été licenciée le 14 mai 2011 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle

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