.: Sarl passion graphic SARL NOËL IMPRIMEUR [Localité 1] 1889 Copies.: * TPG -SELARL AJ UP en la personne de Me [J] [I] -SELAFA MJA en la personne de Me [F] [O] -Parquet R.G. : 2025015703 P.C. : P202400552

concernant la Gazette : -la réponse du commissaire aux comptes en date du 18 janvier 2021 qui explique notamment à ce titre qu'il n'existe aucune convention avec l'imprimeur.

Y... a été engagé en 1954 en qualité d'attaché de direction par la société anonyme dénommée "Société nouvelle des Etablissements Z...", puis par la suite "Imprimerie générale Z..." ; qu'en 1962, il est

X... qui, l'ayant reçue dans un petit salon du hall d'entrée, avait établi le reçu de la somme versée par elle sur un imprimé établi au nom de la banque : que Melle Z... pouvait donc légitimement penser

Jean-Yves X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), agissant en sa qualité de représentant des créanciers, puis de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, dont le siège social

X..., intervenant comme directeur de la Nouvelle Imprimerie du Niger, a commandé, le 7 décembre 1994, à la société Danel Ferry, 50 millions de bulletins de vote destinés aux élections législatives du Niger

Cet avis relève que le jugement supplétif ne comporte pas de cachet humide attestant de sa transcription dans les registres, et que par ailleurs l'acte de naissance ne comporte pas de mention de l'imprimeur

résulte du second que si le législateur peut adopter, en matière civile, des dispositions rétroactives, le principe de prééminence du droit et la notion de procès équitable s'opposent, sauf pour d'impérieux

retrouvée par les agents de l'Administration" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 2ème attendu, lequel s'achève p. 5) ; que "sa culpabilité s'évince du fait qu'en 1991, il n'a passé aucune commande auprès de son imprimeur

conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé tendant à faire juger que la société RHÈNE ROTO qu'elle avait chargée en tant que sous-traitant de réaliser des travaux d'imprimerie

litige supposait de déterminer si le règlement intérieur du barreau avait été porté à la connaissance de ses membres ; qu'en considérant que tel avait été le cas au motif que le règlement avait été imprimé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt : Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Cerep imprimerie.

Q..., domicilié [...] , 2°/ à la société Nouvelle imprimerie dyonisienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Sirob, société par actions simplifiée, dont le siège

société Arvernes graphique Paris (la société) a demandé au juge d'ordonner à la société Grafing productions de lui restituer des films qu'elle avait confiés à celle-ci pour l'exécution de travaux d'imprimerie

immobilière (SCI) Pasteur Immo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit de la société anonyme Imprimerie

des chéquiers à la société Monétique Chèque Edit (MCE), son activité de personnalisation des cartes plastiques à la société Cartes plastiques service (CPS) et poursuivi ses deux autres activités, l'imprimerie

1994), que la société Cauchard a commandé en deux occasions à la société Vitrocelle un travail à façon, consistant à appliquer sur un papier d'emballage de farine un film plastique sur lequel sont imprimées

Y... a été engagé le 2 octobre 1989 par la société Imprimerie Jeanne d'X... aux droits de laquelle se trouve la société Jeanne d'X...

La société REUNION DISTRIBUTION IMPRIMES SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

; qu'en se bornant à relever que l'imprimeur n'avait pu remplir sa prestation qu'au mois de février 2009, sans répondre à ce moyen et, en particulier, sans rechercher si le retard de livraison n'était