fonctionnaire public, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1988), que l'association Rassemblement pour la République " (le RPR) a fait paraître dans la presse

la citation et, par voie de conséquence, a annulé la procédure subséquente ; "aux motif que, en ce qui concerne les autres imputations, il ressort de l'analyse attentive de l'article de presse incriminé

la société Normalu, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , et dans la procédure [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

graves d'un bien appartenant à autrui, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique

Groupement des entrepreneurs de transport, en qualité de directeur principal, a été licenciée le 12 décembre 1988, après avoir été convoquée à un entretien préalable le 1er décembre 1988; Sur le moyen unique

cassation ; que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du code de procédure pénale, ils ne saisissent pas la Cour de cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le moyen unique

X... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au

à l'aide d'une des nombreuses armes retrouvées sur place, s'est rendu coupable de coups et blessures volontaires avec arme et préméditation ; "alors que, d'une part, ne caractérise pas le délit incriminé

tenue, avec ses préposés, au paiement desdites amendes ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires ampliatif, additionnel et complémentaire produits ; Sur le moyen unique

déboutés de leur constitution de partie civile contre un autre prévenu ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique

procédure suivie contre personne non dénommée du chef de violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

que le tribunal les a déclarées coupables ; que les prévenues et la partie civile ont interjeté appel du jugement ; que le ministère public a formé appel incident ; En cet état ; Sur le moyen unique

législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis, et qui a ordonné la confiscation des substances saisies; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

chambre, en date du 10 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean- Paul Z... des chefs de faux et usage ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

a condamnés à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

dispositions de l'ordonnance de règlement portant non-lieu partiel, les a confirmées et a déclaré irrecevables les moyens de nullité soulevés par l'inculpé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

débouté de ses demandes, après relaxe de Jacques Y... des chefs de faux et usage ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense et les observations complémentaires en réplique ; Sur le moyen unique