Codes de loi français

Article 4

Elle exerce la tutelle, pour le compte du ministre chargé de l'énergie : ― de l'Institut français du pétrole ; ― du Commissariat à l'énergie atomique ; ― de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ; ― de l'Agence nationale pour la garantie

LEGIARTI000024536397

Gaz naturel (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) : - gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 256,60 374,60 631,20 - gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 69,20 87,60 156,80 Pétrole

LEGIARTI000028325292

44,30 266,70 Gaz naturel (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) : - gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 - gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 272,70 71,70 398,20 90,70 670,90 162,40 Pétrole

LEGIARTI000022445241

contenu) 201,8 40,2 242 Gaz naturel (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) : ― gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 247,4 361,2 608,6 ― gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 68,2 86,3 154,5 Pétrole

Article L1113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74

ou les véhicules à gazole et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2006 ayant fait l'objet d'une transformation en véhicule hybride rechargeable ou en véhicule dont la source d'énergie contient du gaz de pétrole

Article Annexe

Gaz naturel (par 100 000 m³ extraits à 1 bar et 15 °C) ― gisements mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 242,5 354,1 596,6 ― gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 67,4 85,3 152,7 Pétrole

LEGIARTI000026909531

29.5AC 2,60 Fabrication de matériel de travaux publics. 29.5CA 3,40 Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux. 29.5CE 2,80 Fabrication de machines pour les industries

Article 1

Ouest) V Berger vacher d'alpage 212s 3 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles - CFPPA Savoie - Bugey V Poseur-agenceur de cuisines et salles de bains 234s 2 ans Association pour la formation professionnelle dans les industries

Article Annexe

-Le banc d'épreuve établit un état de fac-similés d'empreintes de ses poinçons et l'adresse, pour homologation, en double exemplaire, au directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques au ministère de la recherche et de l'industrie.

Article 1

Il est associé à la définition et à la mise en œuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières.

Article 2

nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE-IH) - CERTIDEV Agent de contrôle qualité dans l'industrie (CQPM) 251r 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Métallurgie - Union des industries

Article Annexe

. : : Industrie et commerce. : : : : Employeurs : : : : : Groupements : 3 : Par accord entre le groupement : : interprofessionnels : : interprofessionnel de la : : d'employeurs. : : Guyane (G.I.G.U.), le : : : : syndicat des entrepreneurs

Article 15

activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé de la mer ; d) Un représentant de la Fédération française de voile ; e) Un représentant de la Fédération française motonautique ; f) Trois représentants de la Fédération des industries

Article 1

Mme ou M. le chef de la division industrie et agriculture. Membres suppléants : Mme ou M. le chef du département gestion des ressources humaines. Mme ou M. le chef de la division synthèses des biens et des services.

Article 2

Toutefois, elle pourra être autorisée par arrêté ministériel, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, dans les industries ou les fabrications où cette organisation sera justifiée par des raisons techniques.

Article Annexe

Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex. 31 décembre 2010 SOCOTEC Industries. ZI, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex. 31 décembre 2010

Article Annexe II

Section industries graphiques Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1).

Article D113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

18° Un représentant des coopératives forestières ; 19° Un représentant des entreprises de travaux forestiers ; 20° Un représentant des experts forestiers ; 21° Un représentant des producteurs de plants forestiers ; 22° Cinq représentants des industries

Article D172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Un représentant des coopératives forestières ; “ 17° Un représentant des entreprises de travaux forestiers ; “ 18° Un représentant des experts forestiers ; “ 19° Un représentant des producteurs de plants forestiers ; “ 20° Deux représentants des industries