La société EM2C Construction a interjeté appel de ce jugement, le 28 mai 2025.

Elle s'oppose toutefois à la demande de radiation de son appel en faisant valoir, en premier lieu, que la société intimée ne lui a transmis le décompte des sommes revendiquées en exécution du jugement

a confirmé en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel principal par M.

Y FAIRE DROIT, EN CONSEQUENCE, SUR LA RECEVABILITE, - INFIRMER le jugement frappé d'appel en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action initiée par la SOCIETE CIVILE QUATRE K et reprise par la SELARLU

Par avis du 4 octobre 2024 soutenu oralement à l'audience, le procureur général s'est montré défavorable à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement frappé d'appel.

X... sollicite de la Cour qu'elle réforme le jugement frappé d'appel, qu'elle constate qu'il a été embauché par la société ACRBI dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de trois mois, qu'elle condamne

en qualité de liquidateur judiciaire par un jugement frappé d'appel commet une faute de nature à engager sa responsabilité lorsqu'il réalise les actifs de l'entreprise concernée ou procède au licenciement

Il relève que la situation résultant du jugement frappé d'appel est particulièrement bénéfique à Mme [U] [O] et à sa mère puisqu'il a payé la rente viagère pendant de nombreuses années, au moins jusqu'en

Le jugement frappé d'appel Suivant acte d'huissier en date du 15 décembre 2022, la SAS Action Logement a fait assigner M.

Par conclusions écrites, développées oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer, L'EURL PROBOIS sollicite de la cour qu'elle réforme le jugement frappé d'appel, de dire et juger que

X... sollicite de la Cour qu'elle réforme le jugement frappé d'appel, juge que son licenciement est nul et qu'en conséquence, elle condamne la société Cabrit à lui payer la somme de 60 000 euros à titre

N... en qualité de gérant entraîne l'irrecevabilité des demandes des intervenants volontaires ; qu'au surplus, la tierce opposition à un jugement frappé d'appel étant irrecevable, les conclusions d'intervention

[C], ès qualités de mandataire ad hoc de la société MIRABEAU demande à la cour de constater, dire et juger un certain nombre de choses qui sont autant de moyens et de confirmer le jugement frappé d'appel

Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué de dire qu'il est le père des enfants Thibault et Alexanne X..., alors, selon le moyen, que tout acte fait en exécution d'un jugement frappé d'appel est nécessairement

frappé d'appel.

frappé d'appel, étaient fondées sur l'arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry qui a reconnu l'existence d'une relation contractuelle entre Monsieur X... et la SAS Hewlett Packard France ; que c'est bien

; la seule pièce jointe à l'acte d'appel étant le jugement frappé d'appel du 9 décembre 2015 ; il ne peut être tiré aucun argument de la fiche RPVA détaillée du dossier produite par l'avocat de l'appelante

Cour, par dernières conclusions signifiées le 12 avril 2010, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens, au visa de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, de confirmer le jugement

de première instance et d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - subsidiairement, si le jugement frappé d'appel devait

ayant été frappé d'appel.