d'une clause d'attribution intégrale de celle-ci au profit du survivant d'eux ; que la présence d'enfants issus d'une précédente union de l'un des futurs conjoints ne peut constituer un obstacle au libre

automatisés relatifs à la gestion des ressources humaines sont fixées par décision de l'autorité territoriale, après avis du comité technique, dans le respect des garanties de la confidentialité, de libre

Le syndicat croit en l'application du principe de libre concurrence et donc du libre choix pour la couverture de tous les risques sociaux, conformément aux directives européennes et notamment des règlements

. ; que toutefois il ressort de la convention signée, que les parties se sont engagées sur le principe du libre choix du praticien et que M.

.) / 2° Sous réserve des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger et des majeurs protégés, le libre choix entre les prestations adaptées qui

de ses droits pour mai 2026 s’élevant à 1852,61 euros dont 688,06 euros de participation au salaire de l’assistante maternelle, 659,25 euros de participation aux cotisations au titre du complément de libre

dispose du libre choix d'un avocat pour faire reconnaître l'expression de ses choix et de sa volonté, infirmer les ordonnances du juge des tutelles des 14 février 2017, 24 avril et 12 juillet 2018, nommer

refuser les courses qui lui étaient proposées ; qu'en se bornant à relever que la société Bolt Services France ''pouvait à son entière discrétion suspendre son accès à la plateforme et le priver ainsi du libre

les lames litigieuses, la référence à ces deux marques était nécessaire pour indiquer la destination des lames, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette circonstance ne résultait pas d'un libre

dépend, d'une part, des congés qui ne seront pas pris au cours de l'exercice à venir, lesquels sont notamment tributaires de besoins en personnel qui apparaîtront éventuellement et, d'autre part, du libre

dépend, d'une part, des congés qui ne seront pas pris au cours de l'exercice à venir, lesquels sont notamment tributaires de besoins en personnel qui apparaîtront éventuellement et, d'autre part, du libre

En outre, la solidarité s'entend du libre choix du créancier d'obtenir paiement auprès de l'un ou l'autre des débiteurs solidaires. Dès lors, le fait que M. 

de son incident, elle reproche le défaut de fondement de l’assignation qui vise à la fois les dispositions du Code de la consommation sur les pratiques commerciales trompeuses, le soutien abusif, le libre

ET DE LA PROCEDURE La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE a délivré le 30 juin 2023 une contrainte à l'encontre de Monsieur [L] [Y] et de Madame [K] [Y] au titre d'un indu de complément de libre

caisse d'allocation familiale de Vaucluse la convention nécessaire à la mise en place d'une transmission de démarche simplifiée aux parents des enfants de la crèche afin de percevoir le complément de libre

Il s'exerce dans les limites inhérentes à la détention et dans les conditions particulières en résultant, notamment l'absence de libre choix de l'opérateur de téléphonie.

Aux termes de l'article R. 6312-16 du même code : " Le transport est effectué dans le respect du libre choix du malade et sans discrimination d'aucune sorte entre les malades. / Il est assuré en outre

Aucun principe général du droit ni aucune disposition législative ou réglementaire ne reconnaît aux parents des enfants d'âge scolaire un droit au libre choix de l'établissement scolaire devant être fréquenté