passages de tests ; qu'aussi, le syndicat était tenu d'une obligation contractuelle de sécurité à l'égard de M.

sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que le salarié avait reçu instruction de procéder à des rangements en cas d'inactivité passagère

J... ; qu'en retenant qu'il n'était pas contesté qu'aucun contrôle du nombre de passagers sur les bateaux suiveurs n'avait été effectué puisque le [...] comptait treize passagers pour une capacité de six

L'écartement de 2,37 m est respecté à l'entrée du passage. M. [O] a établi un rapport non contradictoire, a mesuré 2,29 m à l'entrée au lieu de 2,37. Le passage diminue, s'élargit ensuite.

Le dispositif de la citation reproduisait trente-trois passages poursuivis comme diffamatoires, à l'égard de la seule Mme L... pour les passages 1 à 13 et à l'égard des deux parties civiles pour les passages

[F], invoquant l'état d'enclave de leurs parcelles respectives, ont assigné la société civile immobilière Cyjumala Immo (la SCI) en libération du passage existant sur sa parcelle cadastrée AB [Cadastre

... a entrepris une manoeuvre de dépassement alors qu'aucun témoin n'a vu de clignotant ; que les faits par eux constatés ne sont pas exclusifs d'une perte de contrôle due à un assoupissement très passager

licencié pour faute grave le 13 novembre 1992 ; que le 5 février 1993, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'une ordonnance de non-lieu

Il indique qu'il a mis en cause les consorts D... à la demande de la cour, mais qu'il ne sollicite pas de passage sur leur parcelle.

Statuant à nouveau, Ordonner à la société SHERATON [Localité 1] de : - Communiquer au CSE une information complète, précise et loyale sur le projet de passage en franchise et ses conséquences ce

nous n'avons pu obtenir la certitude que le requis est domicilié à l'adresse indiquée, j'ai effectué diverses démarches en vue de découvrir les coordonnées de son domicile ou sa résidence et de son lieu

invitant l'intéressé à se présenter à son étude afin de retirer la copie de l'exploit contre récépissé ou émargement ; que l'avis de passage est accompagné d'un récépissé que le destinataire est invité

    Le 7 mai 2008, vers 23   h   30, le requérant fut renversé par un motard de la police, l’agent Ç.B., alors qu’il traversait une rue en empruntant un passage pour piétons.

X... était présent sur les lieux, lors de la verbalisation, en présence de son présentoir ; que le juge ajoute qu'aucune mention du procès-verbal n'indique quelles étaient les difficultés de passage pour

ALLIANCE COPRO, dont le siège social est sis [Adresse 3] sise [Adresse 4] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu

l'obstacle et l'a empêché de rester maître de son véhicule, il apparaît cependant que le comportement de Guillaume X... n'a pas été exempt de toute critique ; qu'il résulte de la déclaration de son passager

qu'en outre, il a été observé par le pilote de l'avion de la patrouille maritime que la pollution avait cessé dès que le contact radio avait été établi avec le commandant du "Dobrudja" ; qu'en premier lieu

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré que les propos dénoncés relevaient de la qualification d'injures à l'encontre d'un citoyen chargé d'un mandat public ; " aux motifs que le premier passage