, endosseur dirigeant de la société CFE, et d'un cachet commercial de forme rectangulaire, que le chèque de 125 000 francs a été endossé" ; que seuls quelques lettres du cachet apposé pouvaient être lues

X..., ayant affirmé de façon constante qu'elle n'avait pas vu de face son agresseur ; que par ailleurs, les déclarations successives de Mme D... ont été lues au cours des débats et l'accusé et son avocat

constant que la société RBS n'a prélevé sur sa contrepartie aucune prime ni commission », la cour d'appel a violé l'article L. 533-4 du code monétaire et financier en sa rédaction en vigueur en l'espèce, lue

A... et le nombre de cartes lues par la machine à lecture optique pourrait s'expliquer par le fait d'un comptage par le service de La Poste au poids ne donnant pas un chiffre réel, et au motif impropre

tentative de viol et contenant de prétendues circonstances et précisions de fait (questions 11 et 12), qui, n'étant pas conformes aux termes de l'accusation ni même de l'arrêt de l'envoi, devaient être lues

à perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans, alors : « 1°/ que les dispositions l'article 362 du code de procédure pénale, applicables du 1er mars 2020 au 27 décembre 2020, et lues

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité des poursuites, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article L. 8113-7 du code du travail, qui doivent être lues

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Vu, 1° sous le n° 337895, la protestation, enregistrée le 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Luce O, demeurant ... ; Mme O demande au Conseil d'Etat d'annuler

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A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2006 par laquelle le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer

Madame [R] [E], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Madame [K] [Y], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

condition essentielle à son existence légale ; "aux motifs 2°) qu' "il a été soutenu par Régis X... et son avocat, lors de l'information ouverte en 1988, que les relations en matière de joaillerie de luxe

destination d'une construction existante est celle retenue dans l'acte de propriété ; que dans leurs conclusions d'appel, les prévenus faisaient valoir que les actes de vente des immeubles, anciennement Lune

Y... n'était pas rendu impossible par le fait que, portant des lunettes en demi-lune, si celui-ci avait reçu un coup de poing à l'oeil, ses lunettes auraient dû être, sinon cassées, du moins abîmées, les

participation à celle-ci Jean-Marie R...a pris au moins une fois une position explicitement favorable (Le Monde du 30/ 05/ 1957), que quelques jours plus tard, à l'Assemblée Nationale il demandait " une lutte