R..., exerçant sous l'enseigne Pilotage service, des travaux pour un montant total de 2 518 530 francs CFP ; que, se plaignant que les travaux n'étaient pas achevés ou affectés de malfaçons et que des

l'arrêt attaqué (Pau, 23 février 2005), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Constructions de rêve de l'édification d'une maison d'habitation ; qu'alléguant des retards et des malfaçons

depuis lors en liquidation judiciaire, assuré par les sociétés Mutuelles de l'Indre et Mutuelles de provinces de France, des travaux de voirie et d'assainissement d'un lotissement ; qu'alléguant des malfaçons

fait édifier un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecte, la société ADUAS, par la société Heulin, entrepreneur, qui a confié une mission à la société ETCO; qu'une malfaçon

X..., entrepreneur, de la construction d'un pavillon qui a fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 16 avril 1966 ; que se plaignant de malfaçons, ils ont obtenu la condamnation de l'architecte

1988), que suivant un devis du 21 janvier 1982, la SCI Domaine de Senanque (la SCI) a fait construire par la société les Jardins du Ponteil un court de tennis dans un ensemble immobilier ; que des malfaçons

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la maîtrise d'oeuvre à la société SDR, assurée auprès de la Mutuelle du Mans assurances, et le contrôle technique à la société CEP ; qu'en raison de malfaçons

signé, après vérification, le déblocage de la retenue de garantie dont la société CMTF demandait le paiement, que la SCI a attendu d'être actionnée en paiement du solde du prix pour se plaindre des malfaçons

(la société P), la réalisation d'un lot de maçonnerie dans un ensemble immobilier à construire, et s'étant plainte de malfaçons dans les travaux y afférents, a attrait devant un tribunal de grande instance

de la SNC Quillery, l'arrêt retient que l'assemblée générale des copropriétaires, tenue le 15 juin 1977, avait décidé d'engager une action contre la SCI afin d'aboutir à la reprise des désordres, malfaçons

fixation avaient été réutilisées, alors que, ces fournitures avaient été sorties du magasin et facturées au client ; que, par lettre recommandée du 21 décembre 1989, faisant état de ces négligences et malfaçons

X... à lui payer une somme calculée après déduction des indemnités lui revenant au titre des malfaçons, l'arrêt retient, d'une part, que si la société Climastel, professionnel qualifié, a manqué à son

Y... pour liquidateur, un contrat de construction de maison individuelle ; qu'alléguant des malfaçons et des retards de livraison, le maître de l'ouvrage a refusé de recevoir les travaux, et que le

pour déclarer la compagnie Axa assurances tenue à garantie quant au paiement des travaux d'achèvement et de mises en conformité contractuelles des pavillons et des VRD, ainsi que des réparations des malfaçons

matériels et immatériels causés aux tiers par les ouvrages, travaux et produits exécutés par lui et que doivent donc être garantis les dommages immatériels subis par la société Cuenot et consécutifs aux malfaçons

divers entrepreneurs dont la société Michel Z... entreprise (la société Z...) pour les travaux de gros oeuvre et de maçonnerie, la réception n'ayant pas été prononcée ; que la SCEA ayant invoqué des malfaçons

Par lettre recommandée du 21 décembre 2015, reprochant à l'entreprise divers manquements et malfaçons, M. [P] lui a notifié la résiliation du marché à ses torts. 4.

Après avoir mis en demeure, par lettre du 28 novembre 2013, la société Bouteiller de reprendre les malfaçons persistantes, la société Francelot a fait remplacer les volets par une société tierce et a assigné