CGEE Alsthom (Alsthom) a confié à la société Someport le transport de caisses de matériel électrique pour être embarquées sur un navire à destination du Vénézuéla ; que, lors du déchargement des marchandises

et, soutenant que le capitaine du navire avait commis une faute dans la délivrance de la marchandise, l'a assigné en réparation du préjudice qu'elle invoquait ; que, saisie d'un contredit à un jugement

...) et le capitaine du navire Regina X..., assignés devant le tribunal de commerce du Havre par la société Primel et son assureur, l'Union des assurances de Paris, en réparation d'avaries à des marchandises

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR LE CONTREDIT FORME PAR LES EPOUX X..., AU REGLEMENT PROVISOIRE INTERVENU DANS LA PROCEDURE

), que la société mexicaine Tropic de Mexico (le chargeur) a expédié un conteneur d'avocats depuis le Mexique jusqu'à Rungis à la société française Tropic international (le destinataire) ; que la marchandise

INTERDISAIT AU FABRICANT DE LIVRER, DANS LE SECTEUR CONCEDE, A D'AUTRES GROSSISTES DES MARCHANDISES DESTINEES A DES BOULANGERS DETAILLANTS OU ASSIMILES, IL NE LUI INTERDISAIT PAS DE LIVRER CES MARCHANDISES

d'une obligation de sécurité de résultat, l'employeur n'aurait pas dû le laisser prendre le volant après avoir constaté son état d'ébriété, la cour d'appel a retenu que cette version des faits était contredite

prévue à la charte-partie signée entre la société Ascot Commodities, affréteur, et la société Ofeltis, visée aux connaissements, le tribunal a décliné sa compétence et la cour d'appel a rejeté le contredit

I... et W... manifestaient leur désaccord indiquant qu'ils étaient propriétaires chacun pour moitié de la marchandise ; que le reste des échanges portait sur les modalités de livraison des produits et

Si le contredit donne lieu à perception de frais par le secrétariat, la remise n'est acceptée que si son auteur a consigné ces frais. Il est délivré récépissé de cette remise.

dans le cadre d'un service organisé mis en place par la société Casino et définissant les conditions de participation des gérants à la politique commerciale comportant l'obligation de vendre les marchandises

en provenance de Chine, d'Argentine et d'Iran, avait quitté l'entrepôt sans autorisation, l'administration douanière, estimant que ces faits étaient constitutifs d'importation sans déclaration de marchandises

: Vu l'article 80 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la décision du juge qui se prononce sur la compétence et statue sur le fond du litige ne peut être attaquée par la voie du contredit

18 OCTOBRE 1976) QUE, SUIVANT ACTE DU 1ER JUIN 1971, LA SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIE (SEB) S'EST PORTEE CAUTION DU REMBOURSEMENT D'UN PRET CONSENTI A PORTELLA, DEBITANT DE BOISSONS ; QU'EN CONTREPARTIE

Rep/assistant : Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES. **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT S.A.R.L.

Rep/assistant : Me Thierry Z..., avocat au barreau de SARREGUEMINES. **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT S.A.R.L.

aux différents transporteurs, - tenue d'un inventaire informatique permanent du stock, -compte rendu journalier de l'état des marchandises et des mouvements, - inventaire contradictoire mensuel physique

ET LEGUMES EXPEDIES A ROUEN PAR LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE L'ASSOCIATION BANANIERE GUADELOUPEENNE (SOCIETE ASSOBAG) ; QU'IL A ETE CONSTATE, LE 27 MAI, LORS DU DECHARGEMENT DE CES MARCHANDISES