X... avait cédé au mois de janvier 1996 à une société constituée et gérée par lui le matériel de chantier, le matériel roulant et le matériel de bureau de la société Dauphine cloisons pour une somme de

en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1994), que la société d'exportation du ministère de l'Intérieur (société Sofremi) a commandé à la société Fevam divers matériels

repris, spécifique à un type d'activité, se serait trouvé confondu avec celui appartenant au repreneur, en sorte qu'il n'y aurait pas eu transfert d'un matériel d'exploitation propre ayant conservé son

la décision prise quant à son éventuel aménagement, motiver ce choix en faisant apparaître qu'il a tenu compte des faits de l'espèce, de la personnalité de leur auteur, ainsi que de sa situation matérielle

L'entreprise principale fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre de préjudices matériels, économiques et d'image, de dire que la facture n° 13 du 17 février 2020 du sous-traitant

A... et contraindre Mme X... à lui rembourser la valeur de la construction, incluant la valeur des matériaux, la cour d'appel s'est bornée à déclarer que la participation de M.

L'intimée fait, en outre, valoir que la réintégration de Mme [P] [E] à son poste de responsable d'activité à l'arsenal de [Localité 6] est, en toute hypothèse, matériellement impossible et lui propose

2016, puis l'a assignée le 19 septembre 2017 devant le tribunal de commerce de Romans sur Isère, notamment afin de voir constater la résiliation de plein droit du bail et d'obtenir la restitution du matériel

Sont assimilés â des dommages matériels, la perte d''un bien ou d'une substance, par suite de coulage, ainsi que l'altération d 'un produit par suite de prise d'odeur ou de goût ''.

La Cour d'appel infirme le jugement entrepris et statue à nouveau en ordonnant la destruction des balcons et des canalisations d'eaux pluviales empiétant sur le fonds du demandeur, sous astreinte prov

[X] [U], a : rejeté la requête en rectification d'erreurs matérielles présentée par M. 

constitutif de servitude conventionnelle nonobstant l'absence de détermination précise de l'assiette de la servitude », tout en admettant que « le plan annexé à cet acte auquel il est renvoyé ne la matérialis

Y..., lequel lui a notifié par acte extra-judiciaire que le prix des matériaux serait payé directement par elle à la société Chantiers Audebert, ce en déduction du montant de ses propres créances au fur

17 avril 2018, outre les intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation ; CONDAMNER Monsieur [I] [X] à payer à Monsieur [B] [D] la somme de 1.098,99euros à titre de son dommage matériel

L'erreur matérielle invoquée par Monsieur Q...

mai 2018, le tribunal de commerce de Paris (3ème chambre), entre autres dispositions, a : - Dit recevables et mal fondées les exceptions de nullité, d'incompétence territoriale et d'incompétence matérielle

de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel a omis de statuer sur certains chefs de demande et n'a pas suffisamment motivé sa décision sur le préjudice matériel

loi ; Attendu que Mme X..., épouse Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de "réinscription" sur la liste électorale de la commune de Jarnioux alors qu'une erreur purement matérielle