Codes de loi français

LEGIARTI000022916144

Préambule On entend par produit de tatouage toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain à l'exception des produits qui sont des dispositifs médicaux au sens

LEGIARTI000027725547

Accompagner les élèves, Encourager et coordonner les initiatives des élèves dans le cadre de la vie lycéenne ou collégienne et créer une dynamique d'échanges et de collaboration entre eux notamment en prenant appui sur les enseignements civiques, juridiques

Article R441-2-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

-Le dispositif auquel l'établissement public de coopération intercommunale, la Ville de Paris ou l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris et leurs partenaires peuvent, à défaut de créer un dispositif spécifique, adhérer afin de

Article Annexe I (suite)

surprises (formes animaux) (*) Croissants garnis (*) Brioches garnies (*) Pâte à choux (Gougères) C2.2 4 : Préparer, fabriquer Décors Pièces de présentation de buffet (pâte morte et pâte levée) à partir d'un thème Écriture au cornet C2.3 : Créer

Article Annexe III

Rétention des aires et locaux de travail "Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon

Article 140.4

La société de classification habilitée n'entreprend pas d'activités risquant de créer un conflit d'intérêts, en particulier des activités de consultance sur des sujets soumis ultérieurement à des vérifications, par ses soins, dans le cadre de la classification

Article 46 bis

de l’allocation d’aide au retour à l’emploi visée à l’article 32 bis A l’issue du bénéfice des règles prévues à l’article 32 bis, une poursuite du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi peut être accordée par l’instance paritaire au créateur

LEGIARTI000045309107

Article 30 Au sein d'une faculté, et après avis du conseil de faculté et du sénat académique, le conseil d'administration peut créer une école correspondant à un secteur spécifique de formation, dotée d'une autonomie répondant aux spécificités de ses

Article Annexe

Définition du champ Lieu de rencontre avec les œuvres et les créateurs, l'histoire des arts couvre la période qui va de la Préhistoire aux temps actuels en abordant des aires géographiques et culturelles variées (régionales, nationales, européennes, mondiales

Article Annexe

Phénomènes informels La communication informelle découle de la tendance naturelle à créer de la relation interpersonnelle y compris au sein des structures de travail.

Article Annexe I (suite)

- Créer, mettre à jour, exploiter un fichier. - Mettre à jour et diffuser les conditions de vente (tarifs, catalogues, promotions...). - Établir des devis, des factures pro forma. 3.1.2.

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Elles peuvent aussi créer des filiales qui auront pour seul objet de construire, d'acquérir et de gérer des logements locatifs intermédiaires : 1° Faisant l'objet d'une aide directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, accordée par l'Etat, une

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Elles peuvent aussi créer des filiales qui auront pour seul objet de construire, d'acquérir et de gérer des logements locatifs intermédiaires : 1° Faisant l'objet d'une aide directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, accordée par l'Etat, une

Article Annexe I

artistiques) S1.3 Culture artistique appliquée à la taxidermie S1.3.1 Taxidermie et histoire des arts de la préhistoire à nos jours A partir d'une documentation présentant des œuvres : S1.3.2 Approche de la création contemporaine artistique (créateurs

Article 12

du code pénal et à l'article L. 163-4 du code monétaire et financier ou l'escroquerie, au sens de l'article 313-1 du code pénal, et consistant à mettre en ligne ou à diriger l'utilisateur vers une interface dont les caractéristiques sont de nature à créer

Article Annexe Ia

Des artisans proposent des productions de grande qualité et des artistes l'utilisent indifféremment pour créer le quotidien et l'exceptionnel.

Article 1

universitaire polytechnique (IRUP) III Délégué pharmaceutique 312t 3 ans COFAP - Conseil formation et assistance professionnelle III Technicien de l'information médicale (DU) 320 331p 3 ans Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse II Designer - créateur

Article 1

III Aménageur d'espace intérieur. 233v 5 ans ESAI - COURS BESSIL - L'ÉCOLE DES CRÉATEURS.

Article 40

l'entreprenariat féminin, le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er janvier 2020 un rapport sur la situation des entrepreneures ainsi que sur la possibilité de mettre en œuvre des actions au niveau national visant à accompagner les femmes créatrices

LEGIARTI000026118115

Pour ce qui concerne la musique, rythmes et sonorités, silences et parties instrumentales constituent autant d'appuis de jeu au service d'une situation ou d'une atmosphère à créer.