Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à supporter la moitié de la condamnation prononcée contre lui et M.

de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la procédure prud'homale étant orale, les conclusions ne sont pas soumises aux règles de la procédure avec représentation obligatoire, et que, d'autre

à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou par convention ; Attendu que M. et Mme X... et les consorts Y... sont propriétaires chacun d'une maison, ces deux immeubles étant séparés par une montée

X... les actions qu'elle détenait dans la société Dourdin Espanola, sa filiale implantée en Espagne, dont le capital était détenu pour moitié par elle et pour l'autre moitié par ce dernier et dont l'objet

parental d'éducation dont elle avait bénéficié, alors, selon le moyen, qu'aux termes clairs et précis de l'article L. 122-29 du Code du travail est nulle de plein droit toute convention contraire, entre autres

DIT que les dépens partagés par moitié entre les parties seront employés en frais privilégiés de partage et au besoin les y CONDAMNE ; CONDAMNE Monsieur [L] [M] à verser la somme de 2.000€ (deux mille

cadeaux, même s'ils ne portaient pas le logo de la marque, constituaient une véritable publicité directe en faveur du tabac puisqu'ils incitaient le consommateur à dépenser davantage pour la marque Monte

de moniteur'.

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux prétentions et arguments de l'employeur selon lesquels il avait fallu plus de trente minutes au salarié pour qu'il se décide à monter

Z..., employé par la société FOLUELSO en qualité de monteur électricien, a été victime d'un accident du travail le 29 avril 1979 ; qu'après avoir suivi, conformément à l'avis de la COTOREP, un stage de

susceptibles de reproduire des signaux provenant non seulement d'une machine automatique de traitement de l'information, mais également d'autres sources, ne pouvaient être exclus de cette position (CJUE

Article 2 : L'indemnité due par la ville du Mont-Dore à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes est fixée à 13 885,41 F.

Madame Amélie TORRESAN, Greffier ENTRE : Madame [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse à la contestation à l'encontre de la décision rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MONT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant rue du Mont à Rochefort-sur-Nenon (Jura

Nadia, demeurant 7, Montée de Baume Auberge Neuve, à Peypin (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance d'Aubagne, en matière électorale, la concernant

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

novembre 1992, pour remplacer une personne en arrêt de travail, puis par plusieurs contrats de travail à durée déterminée et par contrat de travail à durée indéterminée le 1er juin 1994 en qualité de monitrice

recours, alors : « 1°/ que selon l'article L. 3314-4 du code du travail « pour ouvrir droit aux exonérations (…), l'accord d'intéressement doit avoir été conclu avant le premier jour de la deuxième moitié