AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101442_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
2021 par l'EPT (établissement public territorial) Est Ensemble à l'encontre de son conjoint et pour un montant de 91,50 euros correspondant à des frais de scolarité de leur fille au conservatoire de musique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En juillet 2009, en raison de la dissolution de la Musique des forces armées de Dijon, elle a été mutée à la Musique des forces aériennes à la base aérienne de Bordeaux-Mérignac.
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa5fe
16 février 1994
16 février 1994
viande en boîte, charcuterie industrielle, fabrication de saucisses, saucissons, pâtés de porc, préparation de triperie, pieds de mouton, de porc, de veau ; de tête de boeuf, de tripes, de salades de museau
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[L] écoute de la musique à un niveau sonore élevé (en mai 2019), - en juillet 2019, M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616246d2af0a1de0eb1b661e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
de films, d'illustrations sonores et pionnier de la musique électronique, sous le pseudonyme [W] [U], avec lequel elle s'est mariée en 1973 ; Qu'après le décès de son époux, [L] [M] est entrée en
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162f6ebb807dfe813d296b8
24 novembre 2011
24 novembre 2011
En janvier 2001, l'Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM), association qui oeuvre dans le domaine de la recherche en matière de création musicale, a confié à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00503
16 février 2011
16 février 2011
X..., engagé comme conseiller pédagogique musique le 4 février 2000 par l'association Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique (CEFEDEM) Aquitaine et exerçant en dernier lieu les
Source officielle5ème chambre
DTA_2105501_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., professeur d’enseignement artistique de classe normale du conservatoire de musique de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, est détaché auprès du conservatoire national supérieur de musique et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
2020 ; - contrairement à ce qui est soutenu en défense, la commune d'Argenton-sur-Creuse ne saurait voir sa responsabilité partiellement exonérée en raison du transfert de la gestion de l'école de musique
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf6800
7 mars 2012
7 mars 2012
EMI Music France, de la s.a.s. Sony Music Entertainment France et de la s.a.s.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
21 février 2023
; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la réorganisation de l'école de musique et la suppression des postes d'enseignants en discipline trompette et batterie ne repose pas sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00919
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseillère, les observations de Me Haas, avocat de la société Yamaha Music Europe, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007813516
6 novembre 1991
6 novembre 1991
le personnel artistique de l'orchestre philharmonique des pays de Loire "le grand orchestre comprend les deux sections de Nantes et d'Angers, à l'exclusion des professeurs aux écoles nationales de musique
Source officielleRéférés civils
65bc61c64fb290a3460740df
2 janvier 2024
2 janvier 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBH AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.S.
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee21e
11 mai 1988
11 mai 1988
de banquets et non de soirées dansantes, et qu'en n'opposant aucune réfutation aux éléments produits sur ce point par les preneurs, alors qu'elle avait pourtant elle-même relevé que la diffusion de musique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
afin de se prononcer sur les causes et conséquences des modifications et des difficultés survenues lors de la réalisation du lot 14 du marché public portant sur l'édification d'un conservatoire de musique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402750_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2024 du maire de la commune de Sérignan-du-Comtat autorisant Mmes D B et Margot Amoros, gérantes du restaurant " Maison B ", à organiser des concerts de musique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403122_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
circulation de son matériel professionnel et sa participation à des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés ou non autorisés ; 4°) d'ordonner la restitution immédiate du matériel de musique
Source officielleciv1
6137250ecd5801467741a9ba
19 juin 2007
19 juin 2007
Musique (MJM) est intervenue volontairement aux côtés de ce dernier ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, qui est préalable, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007769448
31 mai 1989
31 mai 1989
X... de son emploi de directeur du conservatoire municipal de musique ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officiellePage 44 sur 265
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