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5 295 résultats pour « musique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2101442_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

2021 par l'EPT (établissement public territorial) Est Ensemble à l'encontre de son conjoint et pour un montant de 91,50 euros correspondant à des frais de scolarité de leur fille au conservatoire de musique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00207_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En juillet 2009, en raison de la dissolution de la Musique des forces armées de Dijon, elle a été mutée à la Musique des forces aériennes à la base aérienne de Bordeaux-Mérignac.

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa5fe

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

viande en boîte, charcuterie industrielle, fabrication de saucisses, saucissons, pâtés de porc, préparation de triperie, pieds de mouton, de porc, de veau ; de tête de boeuf, de tripes, de salades de museau

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a09ca1dbfbd5d79cd5d4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[L] écoute de la musique à un niveau sonore élevé (en mai 2019), - en juillet 2019, M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616246d2af0a1de0eb1b661e

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

de films, d'illustrations sonores et pionnier de la musique électronique, sous le pseudonyme [W] [U], avec lequel elle s'est mariée en 1973 ; Qu'après le décès de son époux, [L] [M] est entrée en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162f6ebb807dfe813d296b8

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

En janvier 2001, l'Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM), association qui oeuvre dans le domaine de la recherche en matière de création musicale, a confié à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00503

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

X..., engagé comme conseiller pédagogique musique le 4 février 2000 par l'association Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique (CEFEDEM) Aquitaine et exerçant en dernier lieu les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105501_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., professeur d’enseignement artistique de classe normale du conservatoire de musique de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, est détaché auprès du conservatoire national supérieur de musique et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100943_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

2020 ; - contrairement à ce qui est soutenu en défense, la commune d'Argenton-sur-Creuse ne saurait voir sa responsabilité partiellement exonérée en raison du transfert de la gestion de l'école de musique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf6800

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

EMI Music France, de la s.a.s. Sony Music Entertainment France et de la s.a.s.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21603_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que la réorganisation de l'école de musique et la suppression des postes d'enseignants en discipline trompette et batterie ne repose pas sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00919

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseillère, les observations de Me Haas, avocat de la société Yamaha Music Europe, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007813516

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

le personnel artistique de l'orchestre philharmonique des pays de Loire "le grand orchestre comprend les deux sections de Nantes et d'Angers, à l'exclusion des professeurs aux écoles nationales de musique

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c64fb290a3460740df

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOBH AFFAIRE :SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee21e

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

de banquets et non de soirées dansantes, et qu'en n'opposant aucune réfutation aux éléments produits sur ce point par les preneurs, alors qu'elle avait pourtant elle-même relevé que la diffusion de musique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205018_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

afin de se prononcer sur les causes et conséquences des modifications et des difficultés survenues lors de la réalisation du lot 14 du marché public portant sur l'édification d'un conservatoire de musique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402750_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2024 du maire de la commune de Sérignan-du-Comtat autorisant Mmes D B et Margot Amoros, gérantes du restaurant " Maison B ", à organiser des concerts de musique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403122_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

circulation de son matériel professionnel et sa participation à des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés ou non autorisés ; 4°) d'ordonner la restitution immédiate du matériel de musique

Source officielle
CC

civ1

6137250ecd5801467741a9ba

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

Musique (MJM) est intervenue volontairement aux côtés de ce dernier ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, qui est préalable, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769448

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

X... de son emploi de directeur du conservatoire municipal de musique ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PUNCH MUSIQUE

SIREN 878352723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AK musique

SIREN 912683679Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

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Dépôts des comptes

Les Bases de la Musique

SIREN 979880044Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/07/2026

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Dépôts des comptes

L'ECOLE DE MUSIQUE

SIREN 805107893Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

Voir →

Radiations

MUSIQUEFROIDE SAS

SIREN 989235817Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

09/07/2026

Voir →