AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2404792_20260203
3 février 2026
3 février 2026
qualité de coffreur-bancheur, ayant suivi une formation en CAP de constructeur de route en 2020-2021 et 2021-2022, obtenu ce CAP en juin 2022 et reçu un courrier d'admissibilité pour la formation TP niveau
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3e Section - 1re Chambre
DTA_2306695_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort du compte-rendu de consultation du 3 janvier 2023 que M. A présente toujours des douleurs intenses de type décharges électriques malgré le traitement d'antidouleurs de niveau 3 qu'il suit.
Source officielle