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135 722 résultats pour « niveau 3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2404792_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

qualité de coffreur-bancheur, ayant suivi une formation en CAP de constructeur de route en 2020-2021 et 2021-2022, obtenu ce CAP en juin 2022 et reçu un courrier d'admissibilité pour la formation TP niveau

Source officielle

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TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2306695_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ressort du compte-rendu de consultation du 3 janvier 2023 que M. A présente toujours des douleurs intenses de type décharges électriques malgré le traitement d'antidouleurs de niveau 3 qu'il suit.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6979b54ecdc6046d47f29dee

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ces faits sont d'autant plus graves et inadmissibles que vous êtes certifié «Sécurité Tracé Niveau 3» et «Tuteur Sécurité Tracé» et avez donc une pleine et parfaite connaissance tant des dangers d'une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200229_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

chef d'équipe et peut effectuer des taches d'équipier ; - en 2015, il a réussi l'examen pour prétendre au poste de chef d'équipe et possède la qualification SAV2 relative au sauvetage en mer, et le niveau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302990_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216596_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

l'Hôtel Sheraton ; - en outre, les surfaces données à bail par Aéroport de Paris, sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France, sont erronées en tant qu'elles incluent le rez-de-chaussée et le niveau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01556

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

[B] une escorte de niveau 3, soit une escorte pénitentiaire renforcée avec le soutien des forces de sécurité intérieure. 18.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d2cc25a97f0381f4c20

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Elle a été promue au poste de 1ère réceptionniste, statut employé, niveau 3, coefficient 270 à partir du 1er juillet 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee3c

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Arnaud DERRIENEXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Benziane X... a été engagé par le GIE FRANLEADER suivant contrat à durée déterminée du 24 mars 2003, en qualité de comptable 1er degré niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f304

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET DEMANDES DES PARTIES : Mr Pierre X..., embauché en contrat à durée indéterminée le 8 février 1999 par la société SLPF en qualité de tourneur P3 niveau

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f334

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 15/00884 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le 30 Mars 1961 à [Localité 3]

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e34

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa2

Appel

21 juin 2002

21 juin 2002

Il a bénéficié de plusieurs promotions et occupait en dernier lieu un emploi de vendeur approvisionneur technicien au coefficient 225 niveau 3 échelon 2 aux appointements mensuels bruts de 8 282 F sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e962

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

X... a été embauché le 1er septembre 2005 par la société CMRA par contrat nouvelles embauches à durée indéterminée en qualité d'ouvrier professionnel niveau 3 et pour une durée mensuelle de 151, 67 h et

Source officielle
TJ

2ème Chambre

66fefdd1172da17169ec98cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[W] (niveau 3) et à la société SACET (niveau 3+), avant d'estimer le coût des travaux de remise en état et l'indemnisation des préjudices induits (déménagement, garde-meuble, réemménagement, logement à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00561

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

A défaut, il forme sa demande de rappel de salaire en se fondant sur la rémunération perçue par Monsieur [R] [P], l'opérateur de production de niveau 3 le mieux rémunéré de tous ceux ayant saisi le

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CA

6e chambre

6035e018bf9e4046761ea953

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Son dernier poste était celui d'ouvrier câbleur niveau 3 coefficient 240 La convention collective applicable est celle de la métallurgie et de la région parisienne. Pendant l'année 2010, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f5

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

. ************* I- EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché le 1er février 1989, par la société IVECO, en qualité "d'agent de station service, coefficient 215, niveau 3, échelon 1".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8744c

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

. [*************] I- EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché le 1er février 1989, par la société IVECO, en qualité "d'agent de station service, coefficient 215, niveau 3, échelon 1".

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La Convention collective Syntec a été mentionnée sur les bulletins de paie à compter de mars 2006 mais la classification du salarié, niveau V échelon 3 de la Convention collective du commerce de gros,

Source officielle