Parallèlement, la société BRC a embauché Madame [T] [C] en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de secrétaire de direction, à compter du 13 novembre 1997, statut etam, niveau

l'entreprise et, à compter du 1er décembre 2008, elle intègre la SA Océ Business Services (OBS), en qualité de responsable d'unité, sur le site OBS-Cofinoga à [Localité 2], avec la classification employée niveau

[L] a été promu chef d'équipe conditionnement 2, statut technicien agent de maîtrise, niveau V, coefficient 300.

Par ailleurs la qualification de [U] [B] au sein de l'entreprise correspond à celle d'agent de maîtrise niveau V échelon III.

A ce stade elle occupait le poste de PE/QE Qualité, au statut d'Agent technique Physico-Chimie coefficient 335, niveau V, échelon 2 de la convention collective applicable et percevait un salaire brut mensuel

Y... et Mme G... ,tous deux recrutés en 2001, l'un au niveau 4, l'autre au niveau 3 les différences de salaires en défaveur de M. Y... à compter de février 2008 ; M.

directeur, Mme [D] répondait aux critères requis pour bénéficier du statut de cadre dirigeant, puisqu'elle disposait de la plus importante classification conventionnelle de l'entreprise, à savoir, niveau

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34 N° RG 19/07548 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIPD RJ de la SARL EDUCATION CANINE SECURITE PRIVEE C/ M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04884 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6HU S.A.S.

travail à durée indéterminée à temps complet par la société Mepi, aux droits de laquelle vient désormais la société Jade, à compter du 19 septembre 2016, au poste de directeur adjoint, statut cadre, niveau

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07625 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVVY Société SOGAS PREVENTION Société MJ SYNERGIE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de l'ordre des avocats de

V, créée par M. Lucien C..., - la société " B... Les Deux Rivières " créée par M. Yves-Marie B..., - la société Vacsol créée par Mme Pascale D....

heure 30 de travail pour la mise en place du petit déjeuner chaque matin et 2 heures de travail pour effectuer certaines tâches après la fermeture de l'accueil (inventaire des produits consommés au niveau

C7 N° RG 20/03430 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTIZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN

4 octobre 2006 fait passer son horaire de 32 à 39 heures pour 6 mois ; que l'employeur l'a informée le 21 mars 2007 de sa nomination en qualité de responsable comptable, classification catégorie C, niveau

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250 N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL3E M. [A] [M] C/ S.A.S.

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 499/24 N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UALF NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en

Le 12 mai 2009, Mme Y... a été convoquée à un entretien fixé au 18 mai 2009 pour une rétrogradation au poste de vendeuse, niveau V, qui lui a été notifiée par lettre du 29 mai 2009, et qu'elle a refusée

été engagée par la société BUFFET-CRAMPON à Mantes-la-Ville, qui a pour activité la fabrication d'instruments de musique, en qualité de gestionnaire administrative paie et personnel, coefficient 305, niveau

l'installation de matériel à destination des métiers de bouche, a embauché Monsieur [P] [J] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 26 septembre 2016, en qualité de technicien de maintenance, Niveau