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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008060901
6 octobre 1999
Si ... la commission est parvenue à la conclusion que la dénomination réunit les conditions pour être protégée, elle publie au Journal officiel des communautés européennes le nom et l'adresse du demandeur
2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f81
5 juillet 2024
2024 PRONONCE par mise à disposition le 05 Juillet 2024 Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
1ère Chambre Cab3
661829624e82250580d220af
11 avril 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [E] [G] [F] né le 06 Février 2003 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DE GUINEE) de nationalité Guinéenne, domicilié
4ème Chambre Cab F
69cecafecdc6046d47e74094
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NSY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d49150
2 juillet 2024
[Z] aurait due être attirée dans la mesure où le contrat de cession et la facture de vente porte sur des noms différents, le demandeur reconnaît lui-même la falsification dans ses écritures et sait pertinemment
4ème Chambre Cab D
65b1634eb9f94e984650cb5d
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWFQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b78d
4 juillet 2025
après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Michel IZARD Délivrées le Copie dossier NOM
3ème Chbre Cab A5
668c2d47894f7f4d2e0a8a75
8 juillet 2024
plus tard le 03 juin 2024 PRONONCÉ Publiquement le 08 Juillet 2024 Par GIRAUD Stéphanie Assistée de ESPAZE Pauline, Greffière NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM
1ère Chambre Cab1
69cecd73cdc6046d47e77044
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le 22 Mai 2005 à [Localité 2] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise, demeurant [Adresse 1] (
4ème chambre Cab G
66294cd4204c0caeeb9912b2
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/09967 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36YP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
66294cdf204c0caeeb991388
procédure civile le : 24 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM
4ème chambre Cab B
669021c2766d1156dbbece25
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/11163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DL2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
65b2b44dfd6229a4e58a3edc
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 JANVIER 2024 N° RG 22/04911 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BG3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
67eed488b848dd6814c5ef8d
3 avril 2025
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [R], [X] [K] né le 13 Mars 1983 à [Localité 3] (COMORES) de nationalité Comorienne, demeurant [Adresse 2]
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404003_20240828
28 août 2024
: nom et adresse du demandeur, objet de la demande, numéro d'enregistrement, lieu des travaux ; () ". 3.
661829654e82250580d221b9
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [W] né le 01 Novembre 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, demeurant et domicilié
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304744_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme C F épouse D demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions
3ème Chbre Cab A2
66479f82d9abb6262fe01472
18 avril 2024
Par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
660c4bee1ff97dabd6b859e5
2 avril 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] de nationalité Française, retraité, demeurant [
66294cd4204c0caeeb9912ac
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 18/02388 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UOE5 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
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