Mobile, La société Free, La société Iliad, contre l'ordonnance n° 43 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 septembre 2015, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite

32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, de première part, que l'employeur doit faire bénéficier le salarié, lors de la reprise du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours, d'une visite

Michèle, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MONTPELLIER, en date du 20 mars 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

LA SOCIETE LEADER COMMUNICATIONS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MULHOUSE, en date du 29 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites

COMMUNICATIONS, - LA SOCIETE CYBEROFFICE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 28 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite

LA SOCIETE LEADER COMMUNICATIONS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 24 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites

directeur commercial de la société Oltmanns était claire en ce qu'elle précisait que "les clientèles CUMA et Coopératives, à l'exception de celles du sud-ouest n'étaient jusqu'au 1er septembre 1987 visitées

que ces gestes procuraient au docteur X... une jouissance personnelle et lui permettaient d'assouvir un sentiment de domination ; qu'il ressort de l'enquête effectuée parmi le personnels féminin que nombre

Il a retenu que : - les parties étaient d'accord sur le nombre de dimanches travaillés par le salarié ainsi que sur le nombre d'heures de nuit effectuées par le salarié, qu'il convenait donc de retenir

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

diffusées par la société Sanofi-Aventis ont concerné des différences objectives entre le Plavix et ses génériques, que le sel contenu dans ces médicaments n'était pas le même et que l'AMM du princeps visait

Pour ce qui est des visites, il ne recevait que celles de ses avocats et, une fois par mois, d’un prêtre.

des actes professionnels, qui définit l'acte de consultation du chirurgien-dentiste spécialisé qualifié comme comportant des actes de diagnostic propres à sa spécialité, ne prévoit pas de limite au nombre

de récupération et de 6 sacs plastiques vides portant la mention de 1.064 CRD manquantes ; que le président du tribunal de grande instance de Reims par ordonnance du 23 octobre 2001 a autorisé la visite

Il s'ensuit qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant

S'agissant de la justification des choix d'aménagement au regard de l'accueil des visiteurs pour les Jeux olympiques et paralympiques : 22.

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MACON, en date du 4 décembre 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

anonyme à objet sportif ESTAC, ex-ATAC ; "aux motifs qu'"Eric X... a expliqué, lors de son interrogatoire en garde à vue, que jusqu'en février 1996, la partie des recettes devant revenir aux clubs visiteurs