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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2029ba5988459c551c2
27 avril 1972
27 avril 1972
CELUI-CI TRAVAILLAIT DEJA EN QUALITE DE COMMIS BOUCHER CHEZ SON PERE SOUS SON AUTORITE ET SA SUBORDINATION ET RECEVAIT DE LUI POUR CE TRAVAIL UNE VERITABLE REMUNERATION CONSTITUEE PAR LE LOGEMENT, LA NOURRITURE
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55318
7 juillet 1972
7 juillet 1972
SE BORNAIT A REGLER POUR LE COMPTE DE LA FAMILLE ET ES-QUALITES D'ADMINISTRATEUR D'UNE SUCCESSION INDIVISE LES DEPENSES DE LOGEMENT, DE NOURRITURE, D'HABILLEMENT ET D'EDUCATION DES ENFANTS QUI N'AVAIENT
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55945
22 mai 1975
22 mai 1975
SON EMPLOYEUR ETAIT "AMENE A INTERVENIR A TOUT MOMENT POUR LE SERVICE DE CELUI-CI" ET SOULIGNE QUE LE LOCAL DANS LEQUEL L'ACCIDENT ETAIT SURVENU CONTENAIT "DEUX FOURNEAUX SERVANT A LA CUISSON DE LA NOURRITURE
Source officielleciv3
613720fdcd580146773f00fc
7 juin 1989
7 juin 1989
vente, l'arrêt attaqué (Pau, 19 mars 1987) retient que Mme B... a demandé cette résolution pour le non-paiement de dettes sans rapport avec le contrat et qu'elle fait seulement état d'un défaut de nourriture
Source officiellesoc
61372126cd580146773f164d
31 octobre 1989
31 octobre 1989
l'Association des Foyers de la Région Paris-Nord (FOREPANO) entrait dans le champ de cette dernière convention collective, alors, selon le moyen, qu'ayant reconnu que l'Association ne procurait pas la nourriture
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed654
8 juillet 1987
8 juillet 1987
N. et se bornaient à lui apporter des pommes de terre pour toute nourriture, a souverainement retenu que cette inexécution de leur obligation était de nature à justifier la résolution de la vente, d'où
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed93c
10 février 1987
10 février 1987
septembre 1980, il avait vendu à Mme Claudette Y..., épouse de Jean-Marie Z..., son petit neveu, divers biens immobiliers moyennant le prix de 220.000 francs, que les parties ont converti en bail à nourriture
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe662
6 décembre 1995
6 décembre 1995
la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que des morceaux d'un fil électrique, broyés par une ensilense de maïs du GAEC Sechet, en 1989, et mélangés à la nourriture
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd72a
5 avril 1995
5 avril 1995
elle comme à un maître d'oeuvre, et que, si elle n'était pas rémunérée comme un architecte, elle n'en attendait pas moins un profit, le GAEC de la Croix-de-Pierre lui achetant l'intégralité de la nourriture
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300549_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un arrêté du 11 avril 2023 dont Mme B demande l'annulation, le maire de Bastia a interdit à l'établissement qu'elle exploite à l'enseigne Artacos, ayant pour activité la vente de nourriture à emporter
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109951
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Il allégua que la nourriture servie était de très mauvaise qualité et que l’administration coupait l’eau alors que dehors il faisait 40C.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2027
12 juin 2008
12 juin 2008
Selon elle, elle n’eut jamais l’occasion de faire des promenades à l’extérieur et fut contrainte de compter sur sa sœur et son compagnon pour lui apporter de la nourriture.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f1998fcdc6046d47edd85e
28 avril 2026
28 avril 2026
[N] [X] [C] n'a bénéficié d'aucune proposition de nourriture ni de boisson pendant une durée totale justement évaluée à 12 heures et 35 minutes.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2143199-2291801
18 octobre 2007
18 octobre 2007
En outre, il se plaignait que la ventilation, le chauffage, la qualité de la nourriture et la désinfection ne fussent pas satisfaisants. 2.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6482c459203255d0f8d8dce3
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69733f2bcdc6046d47669e79
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la remise en liberté de l'intéressé et constaté l'irrégularité de la procédure, au motif que ce dernier a été privé de nourriture
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfc542d85a267f3c765
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Au cours de la mesure, si la privation de proposition de nourriture sur une période majoritairement nocturne n'est pas de nature à caractériser en soi une atteinte à la dignité de la personne au sens des
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b31
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le montant de ces dépenses journalières, qui comprennent : a) Le coût d'un second logement pour l'intéressé ; b) Les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b5a6be9c926c7caa9b
11 avril 2025
11 avril 2025
De plus, si la procédure n'a pu établir dans quelle mesure l'intéressé ne s'est pas vu offrir une alimentation en nourriture solide, rien ne mentionne que celui-ci a été privé de nourriture liquide.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503639_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
elle-même en situation de souffrance au travail, qu’elle n’est pas à l’origine des faits qui lui sont reprochés ; ainsi le harcèlement moral est le fait d’une autre collègue, elle n’a pas pris de nourriture
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