Son objet porte notamment sur les activités de marketing digital, de gestion de données et de développement de logiciels.

En l'espèce, pour statuer comme ils l'ont fait après avoir rappelé les dispositions de l'article L. 632-2 du code du commerce, les premiers juges ont commencé par indiquer que compte tenu de la position

Y..., tous deux condamnés par le tribunal de commerce de Vesoul le 11 février 2005 à une interdiction de gérer une entreprise commerciale, ont, entre le 10 avril 2006 et le 11 décembre 2007, procédé aux

mars 2014, sans inviter les parties à s'en expliquer, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction, en violation de l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que l'usage sérieux commencé

que le délai d'appel n'a pas commencé à courir ; - la signification à avocat du 15 juillet 2024 est irrégulière, ni l'avocat ayant notifié l'ordonnance du tribunal de commerce de Cannes, ni l'avocat

local à usage de boutique (ci-après dénommé « Boutique Twenty Story »), situé [Adresse 2] dans le [Localité 1], pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2006 et moyennant un loyer mensuel hors

, la régularité d'actes de l'information ; qu'il s'ensuit que les moyens développés sur la destruction des produits dangereux et illicites trouvés sur le navire (1,8 tonne de cocaïne) seront écartés comme

Elles font valoir qu'il convient de mettre hors de cause la société Eurovia Champagne Ardenne dès lors qu'elle n'est jamais intervenue sur le chantier litigieux.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 octobre 2018), la société Assistance Champagne inox, devenue la société Hygi services, a cédé, le 24 juillet 2006, son fonds de commerce à la société Assistance Champagne

, par l'intermédiaire d'une certaine société Bima, une proposition tendant à l'achèvement des travaux, et le 22 août 1994, pour conclure avec une entreprise dénommée Comodo une convention ayant pour objet

de mandat du Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 6 novembre 2023.

taxes et hors charges.

Dans un premier temps, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Nanterre le 13 décembre 2012, avec la SCP [Z] comme mandataire et la Selarl FHB comme administrateur

pourvoi formé par la société Amely intermarché, dont le siège est à Guebwiller (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Guebwiller (section commerce

santé publique ; que l'avis envoyé par le juge d'instruction visait obligatoirement l'intégralité des faits et toutes les infractions à l'origine de la mise en examen ; que ce moyen devait être écarté comme

ordonnée par le président du tribunal de commerce, de sorte qu'il n'y a pas défaut d'intérêt de la société LMP à cet acte ni nullité car il n'apparaît pas contraire à l'intérêt social.

sans objet.

Dans un premier temps, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Nanterre le 13 décembre 2012, avec la SCP [C] comme mandataire et la Selarl FHB comme administrateur