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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

67f970520ea89248182aa519

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, mais aussi des articles R.211-15 et R.421-5 du code des assurances, que son droit à indemnisation des suites de l'accident objet

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2301855_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par ailleurs, les parloirs présentent, ainsi que le fait valoir le ministre en défense, un risque accru de récupération de petits objets interdits en détention pouvant échapper à la surveillance visuelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310651

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Y... a connu l'existence de la présence de divers matériaux sur son fonds, dès 2007, à l'occasion de travaux de construction d'une piscine et d'une petite pièce d'eau, il a fallu deux séries de sondages

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43792cdc6046d472d3a71

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Un diagnostique parasitaire a ensuite été effectué à leur demande le 7 septembre 2015 constatant des petites vrillettes et des traces de moisissures et de l'humidité dans l'entrée, les causes (débordement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ee

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Par jugement du 6 octobre 2016, le tribunal de commerce a condamné la société CENTRE AUTOS PIÈCES 45 à régler à la société CORHOFI la somme de 3.300 euros HT au titre de la résolution de la vente objet

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304507_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

préjudices suivants : * 1 500 euros au titre des dépenses de santé actuelles ; * 6 048 euros au titre de l’assistance par tierce personne temporaire ; * des dépenses de santé futures qui devront faire l’objet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00984

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

qu'elle soulignait à cet égard qu'une fois apposé le plomb, suivant les instructions données par la société Sony et répercutées par la société Bourgey, il n'était possible d'y ajouter qu'un cadenas de petite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01013_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

en allouant à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin une somme de 638 443,03 euros, alors qu'elle n'avait sollicité qu'une somme de 581 999,61 euros, les premiers juges ont statué ultra petita

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7805d6f7f678d48ce5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] [O] de sa demande tendant, à titre principal, à voir dire et juger que le licenciement dont il a fait l'objet et, en conséquence, Condamner l'employeur à régler à M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697e7b37cdc6046d4775db69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

avocats plaidant DEFENDERESSES: Organisme ONIAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Christophe PETIT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ade5ccdc6046d470cf57f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 21 novembre 2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31047ed1ea831811259a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[K] n'était pas présent ; que l'assuré est intervenu seul sur l'appareil qu'il a commencé à déboulonner, sans avoir procédé à la mise en sécurité du tapis d'élévation ; qu'ayant rejoint l'assuré, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Cette procédure a fait l'objet d'une radiation.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

659f954c3328fa00087a24d4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

continué à l'habiter pendant 3 ans et demi sans s'acquitter des loyers qu'ils n'ont toujours pas réglés à ce jour, qu'ils ne peuvent donc opposer l'exception d'inexécution, que s'il existe quelques petits

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300146_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le projet aurait dû faire l’objet d’un permis de démolir en application des dispositions de l’article R. 431-27 du code de l’urbanisme doit être écarté, de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202505_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : / () / k) S'il y a lieu, que les travaux doivent faire l'objet d'une dérogation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303576_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005045_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, au cours de laquelle elle était détenue par M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

FAITS La SAS [Localité 1] a pour activité le tri, la gestion et la revalorisation de déchets, notamment de petits et gros appareils électroménagers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. ELS - EUROPEENNE LOGISTIQUE SERVICE Xc/S.A

6253c9babd3db21cbdd891f5

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Daniel PETIT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La SA CLINIQUE DE CHAMPAGNE 4 rue

Source officielle

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