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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
68676d726cbb391a608a182d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il rappelle à cet effet les diligences effectuées dans le cadre de la demande puis de la mise en oeuvre de la mesure d'expertise judiciaire dont M.
Source officielleChambre 1-11 OP
68676d726cbb391a608a1831
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il rappelle à cet effet les diligences effectuées dans le cadre de la demande puis de la mise en oeuvre de la mesure d'expertise judiciaire dont Mme [L] a bénéficié et qui sont énumérées dans sa note d'honoraires
Source officielle1re chambre sociale
67ee177d51255e24994fc475
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] n'avait ni la formation ni les compétences ni l'expérience pour prétendre aux postes qu'elle souhaitait ; Attendu que les refus opposés par l'employeur aux postes auxquels la salariée avait postulé
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e92e
10 avril 2024
10 avril 2024
Il faisait pourtant attention à sa posture ; Siège des lésions : dos ; Nature des lésions : douleur ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 06h00 à 12h30 et 14h30 à 18h00 ; Accident décrit
Source officielleChambre sociale
62760ce1593736057d78aaeb
5 mai 2022
5 mai 2022
Il résulte de ce courrier que la mesure de mise à pied a été prise par l'employeur concomitamment à la décision de mettre en oeuvre la procédure de licenciement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11142
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Thierry X... était déclaré : « Inapte au poste, inapte définitif au travail nécessitant des postures contraignantes penchées avant et bras en élévation et manutentions lourdes, c'est-à-dire : - Contre-indications
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310236
3 mai 2018
3 mai 2018
jours du compromis, soit le 11 mars 2011 au plus tard) ; que le permis de construire sollicité a été refusé par le maire de la commune le 4 août 2011 pour divers motifs , qu'un contrat de maîtrise d'oeuvre
Source officielle14e Chambre
60328b19c877e5be9d37379a
12 janvier 2018
12 janvier 2018
décision du 26 septembre 2012, la Caisse a reconnu le caractère professionnel de la pathologie et son inscription au tableau n°57 : 'affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00304
14 mars 2017
14 mars 2017
qu'ils travaillaient par ailleurs dans les mêmes locaux ; qu'il est établi que la première cause d'opposition entre eux est née de la fiche d'évaluation d'activité mise en oeuvre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10567
15 juin 2016
15 juin 2016
ALORS QUE dans les entreprises de cinquante salariés et plus, lorsque l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre, étant
Source officielle6e chambre
603705d4fae4fba09dfa1e29
23 juin 2015
23 juin 2015
sélection fondée sur l'âge prévu à l'article 3 de l'accord du 7 janvier 1999 répond au double critère de la légitimité de l'objectif poursuivi d'une part et de la proportionnalité des moyens mis en oeuvre
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A
6253c9d4bd3db21cbdd89506
30 août 2007
30 août 2007
. ; - contre-indication formelle à : * toute activité exigeant des efforts physiques (même limités); * ainsi qu'au maintien de postures difficiles (notamment par torsion et/ou flexion du tronc) - limitation
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e4
14 janvier 2008
14 janvier 2008
conclusions régulièrement déposées, visées et développées oralement à l'audience : - que le mode opératoire de montage de la nacelle est tel que le personnel, pendant l'opération, est en permanence dans une posture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01839
28 septembre 2011
28 septembre 2011
exposé qu'il n'a non seulement jamais été informé des « besoins fonctionnels des services » mais aussi et surtout n'a jamais pu bénéficier de l'appréciation de ses supérieurs qui ont omis de mettre en oeuvre
Source officielleciv3
Sur l'irrecevabilité du pourvoi dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2009:C300731
3 juin 2009
3 juin 2009
l'article 1382 du code civil ; ALORS QUE, EN OUTRE, si tout un chacun a le droit d'ester en justice, il n'en a pas l'obligation ; qu'au surplus, ce droit ne s'exerce que dans la limite de ce que postule
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00100
6 mars 2024
6 mars 2024
clients, de manière permanente, et moyennant le paiement d'un prix destiné à permettre au titulaire du droit d'auteur d'obtenir une rémunération correspondant à la valeur économique de la copie de l'oeuvre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00419
2 mai 2024
2 mai 2024
Selon les arrêts attaqués (Douai, 27 mai 2022), en 2015, la société Gefco France (la société) a mis en oeuvre un plan de réorganisation pour sauvegarder sa compétitivité, prévoyant notamment la suppression
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300650
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le moyen, qui, en sa deuxième branche, postule le contraire, n'est donc pas fondé. 11.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00757
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 2022), en 2015, la société Gefco France, devenue la société Ceva logistics, (la société) a mis en oeuvre un plan de réorganisation pour sauvegarder sa compétitivité
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd688
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le développement professionnel Les salariés peuvent se voir attribuer par la direction des points de compétence destinés à rétribuer l'accroissement des compétences professionnelles mises en oeuvre dans
Source officiellePage 44 sur 104