[S] lui a remis le 25 septembre suivant une attestation d'employeur destinée à Pôle emploi mentionnant une rupture de son contrat de travail au 19 juillet 2015. 6.

aucun caractère discriminatoire, la cour d'appel a énoncé que « la société justifie que l'offre qui a été faite à Mme X... était identique à l'offre faite au salarié qui a finalement été embauché à ce

au sein duquel elle occupait en dernier lieu les fonctions de chargée de communication ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 23 septembre 2010 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur

la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; qu'en affirmant, pour requalifier les contrats à durée déterminée de Mme K..., que le lancement d'une nouvelle offre

impose que le prévenu poursuivi pour diffamation publique soit informé dans la citation, fût-ce par le simple visa de l'article 55 de cette loi, du court délai dans lequel il doit, à peine de déchéance, offrir

Il relève que l'employeur a fait observer en premier lieu que le salarié ne tenait pas compte de ses jours d'absence, qu'en réponse, le salarié a produit en pièce 9 un décompte actualisé déduisant les

Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Z] a été engagée par la société Samu Auchan en 1997 en qualité d'employée

W... bénéficiait d'une délégation du conseil d'administration et à ce titre de «tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion de la coopérative», que si la société employeur a été constituée sous forme

tenait à l'irrégularité de sa situation administrative au regard de la législation sur le séjour et le travail des étrangers en France, l'intéressé ne justifiait nullement avoir obtenu l'accord de son employeur

X..., engagé par la société Rigaux en qualité de voyageur représentant placier multicartes en 1983, a refusé, par lettre du 20 septembre 1989, après divers pourparlers, les propositions de son employeur

pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante repose sur les règles de la responsabilité civile et, plus précisément, sur un manquement de l'employeur

le moyen, le licenciement consécutif au refus du salarié d'une modification substantielle de son contrat n'est causé que si cette modification est elle-même causée; que la salariée soutenait que l'employeur

titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen de la société Le Parisien libéré, que l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement ne peut se déduire de la seule insuffisance ou du défaut d'offre

travaillé pour le compte de la société Hôtel du Cap Eden Roc en qualité d'assistant-concierge puis de voiturier dans le cadre de contrats saisonniers successifs de 1989 à 2010 ; que reprochant à l'employeur

d'avoir confirmé la décision des premiers juges, en ce qu'elle a déclaré recevable l'action en paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir condamné l'employeur

d'établir qu'il a satisfait à son obligation de reclassement ; qu'en retenant que l'employeur avait respecté son obligation de reclassement en proposant le 9 janvier 2003 à Mme X... le poste d'animatrice

malgré cette requalification, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de leur contrat de travail et de diverses indemnités ; Attendu que l'employeur

X... a été employé de l'Office du tourisme de Crest-Voland en qualité de directeur de l'Office, de directeur du service secours et de responsable de l'espace Cristal ; que, le 15 juillet 1992, il a refusé

X... a demandé à son employeur que son emploi soit requalifié en emploi de VRP ; que le 23 juillet 1993, la société a pris acte de sa démission au 1er août 1993, fixant cette condition comme préalable

a décidé, avec l'accord de la salariée, de classer celle-ci en qualité de "technicien B", coefficient 270 ; que, le 5 janvier 1995, l'employeur a proposé à la salariée une modification de son contrat