Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 juillet 2023), Mme [Y] a été engagée en qualité de technicienne de formation le 19 février 2015 par [W] [G], la convention collective nationale des organismes de formation

conscient qu'il ne donnait aucune garantie à ses clients sur l'exécution des voyages vendus, exécution très aléatoire puisqu'il était contraint de trouver un affréteur pour les vols qu'il voulait organiser

à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que le salarié, envoyé en mission, qui décide de son propre chef d'exercer pendant sa journée de repos une activité de loisir qui n'est ni organisée

s'était rendu complice d'actes de cruauté envers les animaux, actes que ne saurait justifier une tradition locale, dès lors que, dans la région considérée, les courses de taureaux traditionnellement organisées

faire interroger les témoins à charge ; qu'après avoir utilisé à charge les renseignements recueillis par les policiers auprès de toxicomanes, la cour d'appel a considéré qu'il n'était pas nécessaire d'organiser

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fontainebleau, 4 mars 1997) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'élection des délégués du personnel ne peut être organisée

chimique basco-landaise fait grief à la cour d'appel d'avoir admis la validité du redressement relatif aux rémunérations des représentants, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un VRP exclusif, libre d'organiser

du contrat de travail et d'avoir limité à l'équivalent de 13 mois de salaire, la somme devant lui être versée de ce chef, alors, selon le moyen : 1 ) que l'intégration du salarié dans un service organisé

éléments de fait en visant et analysant les documents sur lesquels ils se fondent ; qu'en se bornant à affirmer qu'il résultait des faits de la cause que les porteurs participaient à une entreprise organisée

X... avait organisé l'insolvabilité de la SCI Jaurès Arcy civile en refusant d'honorer en sa qualité de gérant de la société Viandes Ouest sa dette et l'avait évincée en rachetant en son nom personnel

conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

expressément la SCI dans ses conclusions d'appel, les articles 7 de la convention PIL et 4 de la convention TUC versées aux débats prévoyaient, conformément à la législation applicable, le versement par l'organisateur

L. 313-1, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale pose le droit des assurés aux prestations des assurances sociales ; que si ce droit n'est pas illimité, il existe pour les risques dont la loi a organisé

L. 313-1, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale pose le droit des assurés aux prestations des assurances sociales ; que si ce droit n'est pas illimité, il existe pour les risques dont la loi a organisé

juges ne pouvaient statuer sur l'assujettissement rétroactif au régime général de la sécurité sociale de sous-agents d'un agent général d'assurance sans avoir fait appeler en la cause l'ensemble des organismes

Fédébail, dont le siège est ..., 6°/ des Assurances du Crédit mutuel Vie, dont le siège est ..., 7°/ des Assurances du Crédit mutuel IARD, dont le siège est ..., 8°/ du Groupement technique des organismes

social, les barèmes de conversion des rentes en capital n'étaient destinés qu'à servir de base au règlement amiable pouvant intervenir entre les organismes de sécurité sociale et le prévenu ou son assureur

civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le préjudice économique étant inférieur au montant du recours de l'organisme

de qualification d'un agent de Caisse ne se fixe pas en fonction du niveau conféré, à tort ou à raison, à un agent du même service, mais au seul regard de la Convention collective du personnel des organismes

seule et sans directives les répétitions de danse classique, qu'elle invoquait également, pour preuve de la réalité des spectacles, les documents de présentation des galas de fin d'année qui étaient organisés