Mme A a sollicité, de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Pas-de-Calais la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé qui lui a été refusée par une décision du 28 octobre

Il soutient que : - les conclusions de la requête de Mme A dirigées contre les décisions de refus d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, de la prestation de compensation du handicap et

(APATPH) L'Association Pour l'Accueil et le Travail des Personnes Handicapées (APATPH) a comme activité l'accueil dans le cadre de la gestion de logements accessibles aux personnes handicapées et de travail

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/505 ARRÊT DU 30 Avril 2026 APPELANT : Monsieur [A]

X... a été engagé le 30 novembre 1987 par l'Association des parents, amis et adultes handicapés de la région choletaise (APAHRC) en qualité d'ouvrier de production ; qu'il a été victime d'un accident de

des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie (

A... a adressé le 15 janvier 2010 au conseil national pour l’accès aux origines personnelles (ci-après CNAOP) une demande d’accès à ses origines personnelles.

liquides à usage professionnel " était d'origine professionnelle.

de Montluçon sont responsables d’un défaut d’information quant aux choix opérés avant la naissance et quant à l’évolution prévisible de l’état de santé A... ; - subsidiairement, le handicap prévisible

sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale () / 4° Reconnaître, s'il y a lieu, la qualité de travailleur handicapé

sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale () / 4° Reconnaître, s'il y a lieu, la qualité de travailleur handicapé

prise en charge du handicap de leur aînée ne pourrait être assurée en Géorgie.

prise en charge du handicap de leur aînée ne pourrait être assurée en Géorgie.

pour que ce droit et cette obligation aient, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.

du demandeur justifie que lui soit attribuée la mention " stationnement pour personnes handicapées " de la CMI. 2.

Ils soutiennent que l'état de santé de leur enfant justifie qu'il soit muni d'une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personne handicapées ".

En quatrième lieu, aux termes des stipulations du 2) de l'article 7 de la convention relative aux droits des personnes handicapées : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants handicapés, l'intérêt

" de la carte mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.

, attribue, à titre définitif ou pour une durée déterminée, la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " à toute personne physique atteinte d'un handicap

Le requérant est albanais d’origine grecque. En 1991, il quitta l’Albanie pour venir en Grèce avec ses parents aussi d’origine grecque.