[D] a contracté en qualité de maître d'ouvrage avec les différents constructeurs et reste également recevable à se prévaloir de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2018 Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions.

Par jugement contradictoire du 31 mars 2023, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Metz a statué ainsi : "Déclare M.

été débattue le 04 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne MURE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat

Axa France IARD de leurs demandes formées contre la S. A.

A l’audience publique du 07 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 16 Juillet 2024.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GT Coordination GTC, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement

Aux termes de son article A. 423-5 : " I. - La téléprocédure prévue à l'article L. 423-3 est un téléservice au sens de l'article L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration, pour

La SARL MDI a formé un incident devant le juge de la mise en état aux fins de voir déclarer irrecevables les demandes de Mme [N] formée à son encontre.

Il n'y a pas donc pas lieu de statuer sur la demande correspondante présentée par la société l'Auxiliaire, laquelle tend en outre à la confirmation de cette disposition.

a été délivré et transmis au maître d'ouvrage.

NT SERVICES - [S] [P] a formé une requête en injonction de payer le 5 décembre 2024 auprès du tribunal judiciaire de Montpellier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

En l'espèce, la SASU BFC REPARTITION ayant fait procéder à des travaux dont elle n'est, a priori, pas maître d'ouvrage faute d'être propriétaire de l'immeuble qui en est l'objet.

de l'occupation, l'ouvrage public a été réalisé.

affaire a été enregistrée sous le n° RG 25/3102

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 26 Mai 2026.

Aux termes de l'article 16 de l'arrêté du 21 avril 2007, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux : " Lorsque l'étudiant a accompli des actes incompatibles avec