[R] à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier le caractère indispensable

X... coupable des faits qui lui sont reprochés, l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende de 5 000 euros ; "aux motifs que, compte tenu du rôle plus en retrait

encourues, l'appelant ne justifie pas de garantie suffisante de représentation ; "alors, d'une part, que la qualification des faits et l'importance des peines encourues ne figurent pas parmi les cas

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

P... à deux ans d'emprisonnement, en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine ab initio, alors : « 1°/ que si la peine prononcée n'est pas supérieure à deux ans, le juge, qui décide de

sa décision ; 2°/ qu'aux termes de sa décision n° 2018-745 QPC du 23 novembre 2018, le Conseil constitutionnel a énoncé que si le principe de nécessité des délits et des peines ne saurait interdire au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'emprisonnement avec sursis ( huit mois) en plus de l'amende de 30 000 euros prononcée ; ... que le prononcé d'une peine d'amende à l'encontre de chacun des prévenus est justifié dans le principe ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, la cour d'appel constate que Paul X... n'a toujours pas justifié du paiement de ses cotisations et des majorations, et ce malgré deux ajournements successifs ; qu'il apparaît qu'une peine de 10 000 francs

, et a invité l’assuré à justifier, dans un délai d’un mois, de l’acquittement de ce droit ou du bénéfice d’un motif de dispense.

 avril 2023 par l'huissier ayant pratiqué la saisie pour lui dénoncer une copie de l’assignation, si bien que la formalité requise par l’article R 211-11 du code des procédures civiles d’exécution à peine

[Y] à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

aucunement les motiver, une peine de quinze jours d'emprisonnement avec sursis et une peine complémentaire d'interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur pour une durée de deux mois sur le

X... n'était plus accessible à une peine d'emprisonnement avec sursis, sans s'expliquer davantage sur les raisons qui conduiraient à une telle solution, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant