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1 345 résultats pour « perte évitable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02703

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X..., des cent soixante-dix neuf salariés et des ayants droit, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société DDDDDDD... LLLLLL... CCCCCCC... , l'avis de M.

Source officielle

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TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea22022fb8f8d5f56226

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention.

Source officielle
CA

10e Chambre

61638ef00d12e998c06d9d58

Appel

2 février 2011

2 février 2011

A cet égard ils précisent que la survenue d'un ralentissement à la jonction des autoroutes A7 et A51 n'est pas imprévisible ; que l'accident était évitable comme le démontre le fait que tous les véhicules

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001055_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Les toitures sont simples, généralement à deux pentes opposées, et limitées à 35 % de pente maximum. / b.

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Préciser si l’expert a dû se référer ou non à la mission spécifique aux handicaps graves générant une perte d’autonomie.

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-7385332-10098052

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Une juridiction nationale peut exiger de la personne qui allègue faire l’objet d’un traitement discriminatoire contraire à l’article   14 de démontrer, eu égard à la nature particulière de son grief

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20e3bcaf505db696a16

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

établi le 2 janvier 2017 une attestation de suivi individuel aux termes de laquelle il indiquait que l'état de santé du salarié était compatible avec la reprise du travail en mi-temps thérapeutique en évitant

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bc83146e04f531ec1a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[Z] indiquant qu'à l'occasion de ses tournées, le directeur général saluait l'ensemble des commerciaux dans leurs bureaux en évitant ostensiblement celui de M.[I].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d5fe254500083149c6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Dès lors, la cour ne peut prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.                        

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f58684ad0d5ee7d7e5e30

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[W] détient des statuts en sa qualité de seul gérant depuis la révocation non critiquée de Mme [V], la situation dans laquelle se trouvent les deux associés peut aboutir à un blocage social susceptible

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

68709fc7f0cfe7ae188fea08

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal. 4° Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca2a4509cc68c1866689

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Dans les cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ».

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca69083c9498318209d0d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cette preuve peut être apportée par tous moyens lorsque le litige porte sur l'exécution d'un contrat commercial par nature ou en raison de la qualité des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a0

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Elle invoque les appareils de levage mis à la disposition du salarié, la définition d'un process évitant le port de charges supérieures à 10 kg et la fourniture d'une chaise pour que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305526_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

services n’est pas une pièce contractuelle opposable dans le cadre de l’exécution du contrat litigieux ; - la requête est recevable dès lors que la facture émise pour réclamer le solde du marché ne peut

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033f760494417a7ce76b692

Appel

23 février 2017

23 février 2017

[I] d'exercer son métier d'avocat mais d'assurer l'effectivité de la transmission de clientèle opérée en évitant qu'il poursuive une activité en relation avec celle-ci, limitativement présentée dans la

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036626540

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution peut

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02388_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il n'est pas davantage justifié d'une perte par M. B de son pouvoir décisionnel à la date de l'apport.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162be8f99b588421c5e38c0

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

étaient bénéficiaires à la clôture de leur dernier exercice social, - d'autre part, il ressort du rapport [B] que la société CHANTIERS [X] disposait 'de capitaux propres suffisants pour apurer ses pertes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X

6253c93cbd3db21cbdd87a9d

Appel

14 novembre 2005

14 novembre 2005

. ; que si elle avait des entretiens particuliers avec elle c'était pour lui rappeler les règles d'autocontrôle qu'elle devait avoir face aux salariés , ceci lui évitant l'humiliation d'une réprimande

Source officielle